Actualités 2020
Bastille Day Newsletter 2020
Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which occurred in France in the fields of corporate criminal liability, criminal procedure, enforcement and compliance over the past 12 months so we put together our fourth Bastille Day Newsletter!
Unfolding in the field in France over the past fortnight would – alone – have warranted half a dozen “client alerts”: an official inquiry into the PNF by the Justice ministry, a shining new Justice Minister who – at best –thinks very little of the PNF and wants to cut short “preliminary” investigations, Judges’ union call the appointment of the Justice Minister by President Macron a “declaration of war”, spying by the PNF on several law firms to determine who may have stopped by, yesterday’s 2019 activity report by the French Anticorruption Agency, etc.
We’ve put some thinking into the following (and much more): are internal investigations still an oddity in the legal community?, Double jeopardy in tax & criminal matters catch 22?, European Public Prosecutor a landmark gone unnoticed?, What is the CJIP going to be extended to next?
Uncertain waters lie ahead, more than ever we are confident that the legal community, our friend here in Europe and around the world, are the cornerstone of “le monde d’après”. Stay safe & in touch!
Special thanks to Laurine Becker, Alice Béral, Princessa Fouda, Sarah Reilly, Clément Allais, Sara Deyhim, Amelle Djedi, Soukaina El-Mekkaoui, Alex Kodiane, Christelle Meda, Ekaterina Oleinikova & Julia Velho.
Best wishes,
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla & Stéphane de Navacelle
Partners Navacelle
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July 14 2020
Un avocat peut-il devenir le dénonciateur de son client ? – Réflexion conjointe in Les Echos
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, aux côtés des anciens Bâtonniers Christian Charriere Bournazelle, Jacques Taquet et Basile Ader publie une opinion dans Les Echos sur l’attaque sur le secret professionnel intégrée dans la transposition de la Directive DAC 6 portant sur l’échange informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration, faisant fi de la déontologie des avocats et suggérant que la dénonciation systématique de leurs clients pourrait être justifiée.
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9 juillet 2020
Droit pénal en France et coronavirus – Article de Navacelle pour l’ABA
Stéphane de Navacelle & Clémentine Duverne, Associés Navacelle, Princessa Fouda, Collaboratrice Navacelle co-auteurs d’un article sur les développements récents du droit pénal en France en pleine pandémie de coronavirus – “Recent developments in criminal law in France amidst the Coronavirus pandemic”-, contribution au dossier de droit pénal international de l’American Bar Association, consacré à la gestion du Covid-19 par les différentes juridictions. Chaleureux remerciements à Anna Laniado, Cyreka Jacobs et Arthur Traldi
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8 juillet 2020
La Lettre des Juristes d’Affaire – Interview de Stéphane de Navacelle
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, mentionné par LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur l’actualité pratique et déontologique des enquêtes internes en France « il est nécessaire de répondre au maximum de questions et de sans cesse expliciter ».
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6 juillet 2020
The Best Lawyers in France 2021 Edition Awards
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné par ses pairs pour figurer dans la 11ème édition de The Best Lawyers in France en Droit pénal et en Contentieux.
30 juin 2020
Palmarès « Les Meilleurs Cabinets d’Avocats 2020 » – Le Point
Navacelle sélectionné par Le Point en partenariat avec Statista parmi les cabinets d’avocats de premier rang en compliance/conformité (*****) et parmi ceux de deuxième rang (****) en droit pénal des affaires en France en 2020.
Palmarès à retrouver sur www.lepoint.fr ou dans l’édition du Point du 25 juin 2020.
26 juin 2020
Session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur l’enquête judiciaire
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, anime aux côtés de Aude Buresi, Juge d’instruction au Pôle financier (Tribunal judiciaire de Paris), et Xavier Hubert, Directeur éthique, conformité et données personnelles (Engie) sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et l’EFB – Ecole Française du Barreau la session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur le thème de l’ « enquête judiciaire ».
www.enm.justice.fr
25 juin 2020
Legal 500 EMEA
Navacelle identifé par The Legal 500 (Legalease) EMEA 2020 comme l’un des meilleurs cabinets français en matière de conformité / enquêtes.
“Seven-lawyer boutique firm Navacelle is particularly experienced in assisting foreign and domestic clients with investigations carried out by French and international authorities (including US Department of Justice, the US Securities and Exchange Commission, the UK Serious Fraud Office and the UK Financial Conduct Authority investigations). Stéphane de Navacelle is regularly appointed by companies to conduct internal investigations following suspicions of acts of corruption or other allegations. He is also regularly retained to monitor the implementation of compliance rules within companies following agreements reached with the World Bank and provides guidance on anti-corruption and anti-money laundering rules.”
www.legal500.com/compliance
22 juin 2020
« Secret professionnel versus privilège juridique » – par Stéphane de Navacelle, délégué des Barreaux de France près L’Union Européenne
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, auteur d’un article sur « Secret professionnel versus privilège juridique » dans L’avis de l’expert européen (n°7 – juin 2020) de la Délégation des Barreaux de France près L’Union Européenne, représentant le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et l’Ordre des avocats de Paris.
www.dbfbruxelles.eu
19 juin 2020
Actualité du droit pénal des affaires en France -Stéphane de Navacelle pour L’Obervatoire de la Justice Pénale
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, interviewé par l’Observatoire de la Justice Pénale sur l’actualité du droit pénal des affaires en France, « Le pénaliste des affaires d’aujourd’hui reste pénaliste ».
« Stéphane de Navacelle est l’un des spécialistes les plus réputés du droit pénal des affaires en France. Avocat aux barreaux de New York et de Paris depuis plus de quinze ans, ancien président de l’International Criminal Committee à l’American Bar Association, observateur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, il est le coauteur d’un rapport rendu en 2019 sur les problématiques liées au rôle de l’avocat enquêteur dans le cadre d’une enquête interne. Il a fondé en 2010 le cabinet Navacelle, au sein duquel il est associé avec Clémentine Duverne et Julie Zorrilla, et dont l’activité recouvre les enquêtes FCPA, la conformité, les embargos, ou encore les délits/manquements d’initiés. Il est ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats de Paris. En 2020, il est cité comme « Best Lawyer » en « criminal defense » par l’éditeur américain Best lawyers. »
www.justicepenale.net
17 juin 2020
La circulaire de Julie Zorilla sur la lutte contre la corruption internationale citée par James Thomas, GIR
Julie Zorrilla, Associée Navacelle, citée par James Thomas, GIR – Global Investigation Review, au sujet de la « Circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale » du 2 juin du Ministère de la Justice. Commentaires de Jean-François Bohnert, Procureur de la République Financier, et Thomas Baudesson, Clifford Chance.
Circulaire disponible ici
Lire l’article GIR
12 juin 2020
MAJ enquête administrative
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, anime aux côtés de Aude Buresi, Juge d’instruction au Pôle financier (Tribunal judiciaire de Paris), Sophie Bresny, Chef du Service investigations (Autorité de la Concurrence), Delphine Berg, Directeur du Service Concurrence et Régulation (Engie), et Xavier Hubert, Directeur éthique, conformité et données personnelles (Engie) sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et l’EFB – Ecole Française du Barreau la session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur le thème de l’ « enquête administrative ».
4 juin 2020
La conformité environnementale, un sujet de préoccupation croissant en France – Navacelle pour l’IBA
Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne, Associés Navacelle, et Alice Béral, Collaboratrice Navacelle, contribuent à l’ e-Bulletin de l’IBA – International Bar Association Criminal Law Committee par un article portant sur « la conformité environnementale : un sujet de préoccupation croissant en France » portant sur la conformité en matière environnementale et l’efficacité des poursuites dans l’attente de l’extension de la Convention Judiciaire d’Intérêt Général (CJIP) à la délinquance environnementale.
www.ibanet.org
29 mai 2020
Legal 500 EMEA
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, identifié par The Legal 500 (Legalease) EMEA 2020 comme un des Avocats Leader dans le domaine de la conformité en France.
www.legal500.com
27 mai 2020
Poursuites et conséquences – FRA conférence
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, participe aux côtés de Frances McLeod & Derek Patterson (FRA), Shaul Brazil (BCL Solicitors LLP), William Redgrave (Baker & Partners) et Greg Glynn & Joanelle O’Cleirigh (Arthur Cox) à une table ronde pour échanger sur les tendances récentes des poursuites et leurs conséquences en cascade sur les affaires par le monde.
Inscription : https://event.on24.com
21 mai 2020
Session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur l’enquête interne par Stéphane de Navacelle
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, anime aux côtés de Aude Buresi, Juge d’instruction au Pôle financier (Tribunal judiciaire de Paris), et Xavier Hubert, Directeur éthique, conformité et données personnelles (Engie) sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et l’EFB – Ecole de Formation du Barreau la session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur le thème de l’ « enquête interne ».
www.enm.justice.fr
20 mai 2020
Clémentine Duverne repérée et intégrée par GIR – 40 under 40
Clémentine Duverne, Associée Navacelle, identifiée par Global Investigations Review comme l’une des 40 de moins de 40 ans parmi les Jeunes Leaders Spécialisées dans les Enquêtes.
Voir le profil
www.globalinvestigationsreview.com
5 mai 2020
Who’s Who Legal: Thought Leaders – France 2020
Stéphane de Navacelle, associé au sein du cabinet Navacelle, reconnu après consultation auprès de clients et de confrères par le Who’s Who Legal : France 2020 en tant qu’avocat leader de pensée en France.
www.whoswholegal.com
30 avril 2020
Winners Notice – 2020 Global Law Experts Annual Awards
Stéphane de Navacelle, associé au sein du cabinet Navacelle, gagnant du prix Global Law Experts dans la catégorie – Cabinet d’avocats international de référence en matière de droit pénal des affaires en France.
www.globallawexperts.com
28 avril 2020
Who’s Who Legal: Thought Leaders – France 2020
Stéphane de Navacelle, associé au sein du cabinet Navacelle, reconnu après consultation auprès de clients et de confrères par le Who’s Who Legal France 2020, en tant que Global Elite leader de pensée dans le domaine de la défense en droit pénal des affaires et enquêtes.
www.whoswholegal.com
23 avril 2020
Chambers Investigations Europe 2020 reconduit Stéphane de Navacelle dans son classement
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, reconnu dans le classement Chambers Investigations Europe 2020 dans la catégorie Corporate Compliance & Investigations en France.
« Sources state that Stéphane de Navacelle “excels in his approach and capacity to design a strategy, » drawing additional praise for his “very significant international exposure.” He assists clients with corruption investigations at the domestic and international level».
www.business.lesechos.fr
21 avril 2020
L’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ?
Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, co-auteurs d’un article dans la Revue Lamy Droit des Affaires (Wolters Kluwer France) concernant « l’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ? » dans un dossier consacré à l’extraterritorialité des lois américaines aux côtés de Hervé Guyader, Raphaël Gauvain, Régis Bismuth et Catherine Boineau et la Rédactrice en chef adjointe Joséphine de Romanet.
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20 avril 2020
Présentation de « L’enquête interne par l’avocat » en Facebook Live
Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, présente – sous la modération des membres du Conseil de l’Ordre Hirbod Dehghani-Azar et Yannick Sala – à plus d’un millier de membres du Barreau de Paris « L’enquête interne par l’avocat, considérations pratiques et déontologiques ».
Vidéo accessible sur la page Facebook de l’Ordre des Avocats de Paris : www.facebook.com/Barreau2Paris/
15 avril 2020
L’AFA attend les résultats de l’enquête par un auditeur indépendant
Stéphane de Navacelle, Partner Navacelle, évoque le contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) par la Cour des comptes avec James Thomas (Global Investigations Review): « l’AFA attend les résultats de l’enquête par un auditeur indépendant ».
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9 avril 2020
Synthèse des conséquences du Covid-19 en droit
Les stagiaires et élèves avocats (EFB École de Formation du Barreau) de Navacelle Clément Allais, Amelle Djedi, Soukaina El-Mekkaoui, Christelle Meda et Ekaterina Oleinikova ont recueilli des éléments portant sur les conséquences du Covid-19 en droit administratif, droit de l’homme, droit du travail, droit des contrats ainsi que droit et procédure pénales.
Disponible en français
6 avril 2020
Navacelle co-auteurs pour GIR du guide du praticien des enquêtes internationales – 4ème édition
Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle, Associés Navacelle, co-auteurs du chapitre Français de la quatrième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review. Merci aux éditeurs Judith Seddon, Eleanor Davison, Christopher J Morvillo, Michael Bowes QC, Luke Tolaini, Ama A Adams et Tara McGrath! www.globalinvestigationsreview.com 20 mars 2020
Navacelle nomme Clémentine Duverne et Julie Zorrilla en qualité d’associées
Navacelle est heureux d’annoncer l’association de Clémentine Duverne et Julie Zorrilla. « Ces nominations s’inscrivent dans la volonté d’excellence de Navacelle dans les conseils apportés à ses clients depuis plus de dix ans. Je partage avec Clémentine et Julie une éthique commune de travail qui nous permet de mettre en œuvre une expertise reconnue, au plus près des attentes de notre clientèle, grâce à une offre indépendante et toujours plus adaptée aux enjeux internationaux. » précise Stéphane de Navacelle, associé fondateur du cabinet.
Clémentine Duverne a rejoint Navacelle en qualité de Counsel en 2019 et est devenue associée au mois de janvier 2020. Avocate aux barreaux de New-York (2010) et de Paris (2012), Clémentine a exercé pendant plusieurs années au sein du département Droit pénal des affaires et règlementaire du cabinet White & Case dans lequel elle est intervenue dans des dossiers transnationaux complexes de nature financière, règlementaire et pénale. Clémentine accompagne les clients du cabinet, personnes physiques et morales, dans des dossiers de droit pénal des affaires, notamment dans le cadre d’enquêtes pénales du chef d’escroquerie et de blanchiment, dans le cadre d’investigations portant sur des faits de corruption et de problématiques LCB/FT ainsi qu’en matière de conformité.
Julie Zorrilla, d’abord en tant que collaboratrice, puis Counsel et désormais Associée, travaille depuis plus de sept ans dans des dossiers de contentieux transfrontaliers complexes en matière financière et pénale, s’agissant notamment d’embargos, de manipulation d’indices (LIBOR et SSA), de recouvrement d’actifs, de corruption à grande échelle et impliquant de hauts dirigeants et de grandes institutions financières françaises et étrangères. Elle assiste ainsi des clients français et étrangers, ayant certaines fois des activités à l’échelle mondiale, dans la définition de la stratégie et la mise en œuvre d’enquêtes internes ou de programme de conformité mais également à tous les stades de la procédure fournissant ses conseils en termes de stratégie juridique et de communication.
Communiqué de presse
13 février 2020
La Lettre des Juristes d’Affaires. Conférence Association France Amériques du 3 février 2020
A propos de la conférence « La “justice négociée”, le droit français sous influence américaine ? » Association France-Amériques, Paris. 3 février 2020.
« Stéphane de Navacelle, avocat à Paris, réfute également le terme de « guerre économique » et préfère parler de concurrence par le droit. Il pose la question du rôle de l’avocat dans les CJIP, et souligne qu’à ce sujet, les querelles entre les anciens et les modernes font également rage au barreau. « Les anciens fustigent les « avocats balances » qui enquêtent sur leur client et communiquent les éléments au Parquet », constate-t-il. Il estime cependant que ces procédures sont désormais françaises et qu’il ne faut plus les regarder « comme des lettres persanes ». »
Extrait de l’article Justice négociée : la coopération pour éloigner le soupçon d’influence américaine par Anne Portmann. La Lettre des Juristes d’Affaires.
Lire l’article – www.lja.fr
www.linkedin.fr
11 février 2020
Décideurs Magazine – Guide Contentieux & Arbitrage 2019-2020
Navacelle sélectionné par Décideurs comme Excellent en Droit pénal des affaires en France en 2020.
www.magazine-decideurs.com
6 février 2020
La “justice négociée”, le droit français sous influence américaine ?
Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, intervient sur le thème « La “justice négociée”, le droit français sous influence américaine ? » à l’invitation de Jean-Luc Fournier, Président de France-Amériques Association et aux côtés de Peter B. Axelrod, Of Counsel Paul Hastings, Charlotte Bilger, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Anne Deysine, Professeure émérite à l’Université Paris X – Nanterre, Fabien Ganivet, associé DLA Piper, Eric Russo, Premier Vice-Procureur au Parquet National Financier, à l’occasion de la conférence sur Le Droit et Guerre économique au sein de l’Association France-Amériques à Paris, France.
www.france-ameriques.org
3 février 2020
Navacelle sélectionné par Corporate INTL Magazine
Navacelle sélectionné par le Corporate INTL Magazine comme International White-Collar Crime Law Firm of the Year en France en 2020.
www.corp-intl.com
28 janvier 2020
Distinction de Leaders League dans la catégorie Compliance
Navacelle identifié par Leaders League (Décideurs) dans la catégorie Compliance pour les Trophées du Droit.
www.magazine-decideurs.com
23 janvier 2020
Who’s Who Legal: Thought Leaders – France 2020
Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné après consultation de clients et de confrères par Who’s Who Legal – Investigations en tant qu’avocat spécialisé en matière d’enquêtes.
22 janvier 2020