Actualités 2016
IHEDN – Éthique et conformité, maîtrise des risques à l’international
Stéphane de Navacelle et Sandrine Dos Santos invités par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) lors du séminaire “Éthique et conformité, maîtrise des risques à l’international” à intervenir sur le thème “Déroulé des investigations des entreprises dans les cas de corruption”.
12 décembre 2016
L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme
Stéphane de Navacelle interviewé par France 24 sur la condamnation de l’ancien Ministre délégué au Budget et la détermination du Procureur National Financier (PNF) dans la répression de la fraude fiscale et du blanchiment.
France 24 – Voir l’interview
8 décembre 2016
Conseil de l’Ordre des avocats de Paris
Stéphane de Navacelle élu membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris.
1er décembre 2016
INSEAD
Stéphane de Navacelle présente les meilleures pratiques pour les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme à INSEAD.
Novembre 2016
American Bar Foundation
Stéphane de Navacelle fait fellow de l’American Bar Foundation.
Comité exécutif de l’AIJA
Stéphane de Navacelle élu au comité exécutif de l’AIJA (International Association of Young Lawyers).
ABA Comité international anti-corruption 2016
Stéphane de Navacelle nommé à la vice-présidence du comité international anti-corruption de l’American Bar Association (ABA).
Legal 500 Paris 2016
Résolution de litiges : droit pénal des affaires.
“Navacelle Avocats offre des prestations de ‘très haute qualité’. L’équipe de trois avocats est impliquée dans plusieurs affaires de place en matière financière, de corruption internationale et de fraude fiscale, faisant l’objet d’enquêtes ou d’instructions judiciaires en France ou à l’international. Le cabinet se distingue par sa forte connaissance des procédures étrangères, notamment américaines, en matière de corruption internationale. ‘Efficace, à l’écoute et très professionnel’, Stéphane de Navacelle est doté ‘d’une double expertise d’avocat français et américain qui est un atout majeur dans le domaine du droit pénal des affaires et de la compliance’”.
L’Express – “Le racket géant des amendes économiques infligées par les États-Unis”
Stéphane de Navacelle cité dans l’article l’Express “Le racket géant des amendes économiques infligées par les États-Unis” : “les Américains ont décidé de faire de la lutte contre la corruption un des bras armés de la lutte antiterroriste”.
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10 novembre 2016
Décideurs 2016
Navacelle fait son entrée dans le classement Leaders’ League (Décideurs 2016) consacré à la pratique du contentieux et de l’arbitrage. Trois pratiques du cabinet sont distinguées “Contentieux AMF, ACPR et opérations côtées” (Forte Notoriété), Droit pénal des affaires (Forte Notoriété) et Enquête Internationale – FCPA (Forte Notoriété).
“Navacelle : L’expert des procédures américaines. Fort de son expérience en enquêtes transnationales devant les autorités étatiques et de sa maîtrise des procédures américaines, l’équipe intervient pour des clients internationaux dans des affaires significativement sensibles. Elle s’associe régulièrement à des cabinets étrangers et français afin d’obtenir l’expertise la plus appropriée aux besoins de ses clients.”
L’investigation financière complexe : acteurs et avenirs
(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
Ministère de l’Intérieur
Paris, France
Octobre 2016
L’Expansion n°818 – “Les justiciers du business mondial”
Stéphane de Navacelle cité dans l’article “Les États-Unis, justiciers du business mondial” sur les enquêtes internationales, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale à la une du n°818 de l’Expansion : “Quand vous avez décidé des règles du jeu, vous êtes forcément sur votre terrain, ce qui procure un avantage décisif”.
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Octobre 2016
GIR – Recommandations pour un Upjohn warning dans le cadre des enquêtes internes
Stéphane de Navacelle cité dans l’article publié par GIR (Global Investigations Review) à propos des enquêtes internes et du nouveau cadre déontologique au sein du barreau de Paris : “Le conseil de l’ordre vote la création de recommandations pour un Upjohn warning dans le cadre des enquêtes internes ”.
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11 Octobre 2016
ABA 5ème réunion annuelle du London White Collar Crime Institute
(Stéphane de Navacelle: Intervenant)
London White Collar Crime Institute
Londres, Angleterre
10-11 Octobre, 2016
Business, sport et fraude : conformité et gestion des risques
(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
54th International Young Lawyers’ Congress 2016 AIJA
Munich, Allemagne
26 août 2016
Audience du conseil d’Etat sur la validité de l’arrêté municipal sur le “Burkini”
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur les règles procédurales et de droit concernant l’audience du Conseil d’Etat portant sur la validité de l’arrêté municipal portant sur le port du vêtement de bain “Burkini”.
France 24
Août 2016
La défense transfrontalière au sein de l’Union Européenne
(Sandrine dos Santos : Intervenante)
Conseil de district de Lisbonne et l’association des avocats pénalistes de Lisbonne
Lisbonne, Portugal
Juin 2016
Application de la procédure pénale française aux attentats du 13 novembre à Paris
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur la procédure pénal française telle qu’elle sera appliquée aux attentats du 13 novembre à Paris et ses suites.
France 24
Mai 2016
Transfert de Salah Abdeslam de Belgique en France et procédures afférentes
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 relatives au délai de transfert du terroriste présumé Abdeslam de Belgique en France en accord avec le mandat européen et les procédures afférentes.
France 24
Avril 2016
Who’s Who Legal: Business Crime Defense (2016)
Stéphane de Navacelle a été sélectionné comme faisant partie des “world’s leading business crime defense lawyers” en 2016.
Datation en Forensie Environnementale – Quand, Pourquoi et Comment?
Banking Commission Seminar – Shower of regulations on the Financial and Insurance sectors! Where does the journey end?
AIJA – Association Internationale des Jeunes Avocats
Zurich, Suisse
9-11 juin 2016
Constitutionnalité de la détention des suspects des attentats de Paris
Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur la constitutionnalité de détention des suspects des attentats de Paris et sur le déroulement de la procédure pénale.
France 24
Mai 2016
Obtention de preuves et défendre une demande d’extradition
American Bar Association – Annual National Institute on White Collar Crime
San Diego, Californie
2-4 mars 2016
Expert Guides – Droit Pénal des Affaires (8ème édition – février 2016)
World Bank Group Benchmarking Public Procurement report 2016
Who’s Who Legal: Investigations / Enquêtes (2016)
Plus d’un mois dans une France en état d’urgence
Plus d’un mois dans une France en état d’urgence : Stéphane de Navacelle apporte une analyse sur la situation en France après un mois d’état d’urgence.
France 24 – Focus
Janvier 2016