Clients

Navacelle conseille et représente de nombreux clients – français et étrangers – dans le cadre de contentieux et d’enquêtes françaises, étasuniennes et transfrontalières. Grâce à un réseau mondial, Navacelle travaille au quotidien avec d’autres cabinets en France et à l’étranger.

S’appuyant sur les dossiers récents ou en cours, de potentiels futurs clients pourraient inclure :

Navacelle client théorique #1: Le directeur juridique d’une Société avec une présence mondiale qui vient de recevoir une demande de coopération du US Department of Justice (DOJ) ou de la World Bank Integrity Vice Presidency (INT) portant sur des informations ou documents ayant trait à des allégations de corruption (US FCPA), violation des règles d’embargo/sanctions (US OFAC) ou de blanchiment.

Navacelle client théorique #2: Le cadre d’une entreprise française qui a reçu une convocation pouvant donner lieu à une garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet National Financier, par un juge d’instruction en vue de sa mise en examen ou à une audition dans le cadre d’une enquête diligentée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Navacelle client théorique #3: Une société sud-américaine dont la relation d’affaire avec son client européen en vertu d’un ensemble de contrats en anglais et en portugais comprenant des clauses compromissoires prévoyant l’application du droit de l’état de New York, le siège de la procédure à Paris en application des règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou de règles ad hoc et cherchant à définir une stratégie précontentieuse jusqu’au recouvrement des montants dans plusieurs pays.

Navacelle client théorique #4: Le conseil d’administration d’une institution financière saisi d’allégations de violation du code éthique par un lanceur d’alerte nécessitant une enquête interne urgente portant sur les faits et de possibles violations de la loi.

Navacelle client théorique #5: Un individu ou une fondation/association victime d’une fraude ou d’un abus de confiance cherchant des conseils afin de savoir comment obtenir le remboursement des sommes volées.

Navacelle client théorique #6: Une société responsable d’une usine après qu’un incident industriel ait entraîné une pollution, des blessures ou la mort de personnes sur le site ou dans les alentours.