Droit pénal des affaires & Enquêtes réglementaires

Droit pénal des affaires & Enquêtes réglementaires

L’expérience de Navacelle dans le domaine du droit pénal des affaires et des enquêtes règlementaires est unique parmi les cabinets de son envergure. Sa force repose sur une présentation convaincante des faits et des stratégies à long-terme.

Les avocats du cabinet ont représenté des clients dans des procédures pénales, civiles et administratives, comprenant des enquêtes transnationales, impliquant une coopération pénale, la protection des droits des mis en cause et l’administration de la preuve.

L’expérience accumulée par l’équipe d’avocats est issue d’un travail sur des enquêtes majeures relatives au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), aux règles d’embargo, l’affaire du Libor, aux abus de marché (délit d’initié) et à la fraude fiscale, diligentées par diverses autorités.

L’équipe d’avocats de Navacelle a travaillé sur des affaires pour lesquelles elle a eu à traiter avec :

  • l’Autorité des Marchés Financiers, le Parquet National Financier,
  • l’U.S. Securities & Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le New York Attorney General,
  • le UK Serious Fraud Office (SFO),
  • la Banque Mondiale.

Le cabinet Navacelle travaille en langue française, anglaise, espagnole et portugaise.