Gouvernance, Enquêtes & Conformité

Gouvernance, Enquêtes & Conformité

Navacelle dispose d’une réelle expertise acquise au cours de nombreuses procédures impliquant plusieurs juridictions. Le cabinet possède ainsi une connaissance du fonctionnement des autorités de poursuite et des attentes des régulateurs.

Les dirigeants d’entreprise sont confrontés à des choix difficiles dans le cadre de l’élaboration et de l’évaluation de programmes de conformité et de codes d’éthique. Au-delà des questions relatives à la valeur juridique de ces documents, Navacelle les conseille sur des problématiques tels que les conflits d’intérêts, le reporting et la transparence ainsi que la gestion des risques de réputation.

Dans le respect des règles de gouvernance d’entreprise, les autorités de poursuite attendent des entreprises qu’elles aient mis en place des règles et des formations appropriées et que ces dernières soient effectivement appliquées au sein de l’entreprise.

Navacelle diligente ainsi des enquêtes internes dans le but d’évaluer la pertinence des programmes et des systèmes de contrôle suite à un dysfonctionnement ou pour éviter que les règles ne soient enfreintes. Nos avocats sont en mesure de traiter efficacement ces situations sensibles et complexes.

Le cabinet Navacelle travaille en langue française, anglaise, espagnole et portugaise.