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GIR’s Practitioner’s Guide to Global Investigations 2018

Les rédacteurs en chef du The Practitioner’s Guide to Global Investigations de GIR, Judith Seddon, Eleanor Davison, Christopher J Morvillo, Michael Bowes QC et Luke Tolaini publient la mise à jour de mi-année du guide avec une contributions de Navacelle pour la France (Stéphane de Navacelle, Sandrine dos Santos et Julie Zorrilla).
Lire la Newsletter
9 août 2018

Who’s Who Legal – Business Crime Defence 2018

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, sélectionné après consultation de clients et de confrères par Who’s Who Legal parmi les leaders dans le domaine « Business Crime Defence » en 2018.
Who’s Who Legal – Lire l’article
20 Juin 2018

IBA – France’s increasing power over multiple jurisdiction prosecutions in corruption cases

Stéphane de Navacelle, Associé, Julie Zorrilla, Collaboratrice, Matthieu Bagard, Collaborateur, et Assumpta Nziyumvira, Elève-Avocate, auteurs de l’article « France’s increasing power over multiple jurisdiction prosecutions in corruption cases » publié par le Comité Anti-Corruption de l’International Bar Association.

France’s increasing power over multiple jurisdiction prosecutions in corruption case
12 juin 2018

Who’s Who Legal – Investigations 2018

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné après consultation de clients et de confrères par Who’s Who Legal parmi les leaders d’opinion dans le domaine des enquêtes (Investigations) en 2018.
8 Juin 2018

LMG Expert Guides – Droit pénal des Affaires 2018

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné par LMG Expert Guides après consultation de clients et de confrères parmi les leaders mondiaux dans le domaine du droit pénal des affaires en 2018.
5 juin 2018

Who’s Who Legal – Investigations 2018

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné après consultation de clients et de confrères par Who’s Who Legal – Law Business Research parmi les leaders dans le domaine des enquêtes en 2018 et précise que « Stéphane de Navacelle est reconnu comme un avocat de premier plan, plus particulièrement pour son excellent travail dans les enquêtes en France et en relation avec les Etats-Unis ».
29 mai 2018

Corporate Intl Global Awards International White Collar Crime 2018

Navacelle désigné par Corporate Intl Global Awards International White Collar Crime Law Firm of the Year in France pour 2018.
24 mai 2018

Working towards a more flexible approach to French attorney–client confidentiality

Stéphane de Navacelle, Associé, Julie Zorrilla, Collaboratrice, and Thalia Gerzso, Elève-Avocate, auteurs de l’article « Working towards a more flexible approach to French attorney–client confidentiality » publié par le Comité sur la déontologie de l’ International Bar Association.
IBA – Lire l’article
17 mai 2018

Nomination Life Fellow par l’American Bar Foundation de Stéphane de Navacelle

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, nommé Life Fellow par l’American Bar Foundation
15 mai 2018

Who’s Who Legal – Law Business Research droit pénal des entreprises 2018

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné après consultation de clients et de confrères par Who’s Who Legal – Law Business Research parmi les leaders d’opinion dans le domaine du droit pénal des entreprises (Business Crime Defence) en 2018.
Who’s Who Legal – Lire l’article
10 mai 2018

Leaders League (Décideurs) droit pénal des affaires, contentieux AMF, ACPR et opérations cotées 2018

Navacelle identifié par Leaders League (Décideurs) comme un cabinet excellent dans les catégories droit pénal des affaires et contentieux AMF, ACPR et opérations cotées en 2018 : « le cabinet poursuit son excellente dynamique et est unanimement reconnu pour sa maîtrise des procédures étrangères »
Leaders League Décideurs – Lire l’article
8 mai 2018

Chambers & Partners droit pénal des affaires France 2018

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné par Chambers & Partners parmi les leaders en Droit Pénal des affaires en France en 2018: “Des sources indiquent que Stéphane de Navacelle de Navacelle a ‘un savoir-faire très impressionnant.’ Il a une vaste pratique en droit pénal des affaires, avec une activité notable en matière financière, et est expert dans le maniement de dossiers transfrontaliers ”.
Chambers & Partners – Lire l’article
3 mai 2018

Global Investigations Review – Absence d’application du principe ne bis in idem en France

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, cité par Global Investigations Review – Law Business Research sur l’absence d’application du principe ne bis in idem en France dans le cas de poursuites par des autorités étrangères hors UE.
Global Investigations Review – Lire l’article
1 mai 2018

European Corporate Liability – Do’s and Don’ts in Cross Borders Investigations

American Bar Association
New York, USA
17 avril, 2018

The Global Witness: Managing Legal Ethics and Other Challenges in Preparing for Testimony in an Interconnected World

American Bar Association
New York, USA
18 avril, 2018

The Legal 500 – Conformité et pratique recommandée White-Collar Crime 2018

Navacelle identifié par Legalease Law Journals – The Legal 500 (Legalease) en tant que cabinet de premier rang en conformité et pratique recommandée en matière de White-Collar Crime en 2018.

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, listé parmi les meilleurs avocats dans le guide Legal 500 EMEA 2018 des avocats en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, Sandrine dos Santos, Counsel Navacelle, et Julie Zorrilla, Collaboratrice Navacelle, praticiens recommandés par l’éditorial The Legal 500 2018 en Europe, Moyen-Orient et Afrique.
Legal 500 – Lire l’article
11 avril 2018

Global Investigations Review – Composante géopolitique de l’adoption de Sapin II

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, cité par GIR en mars 2018 (numéro 6) sur la composante géopolitique de l’adoption de Sapin II et des opportunités qu’elle créée pour les autorités de poursuite et le monde de l’entreprise.
Global Investigations Review – Lire l’article
4 avril 2018

Global Forum on Corporate Criminal Liability

Global Forum on Corporate Criminal Liability
Königstein, Allemagne
15-16 mars 2018

Who’s Who Legal – Enquêtes internes 2018

Stéphane de Navacelle, Partner Navacelle, sélectionné par Who’s Who Legal – Law Business Research après consultation de clients et confrères parmi les leaders d’opinion dans le domaine des enquêtes internes en 2018.
Who’s Who Legal – Lire l’article
28 mars 2018

Leaders League Décideurs – Rising star du barreau d’affaires parisien

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, selectionné par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League comme l’un des 10 « rising stars » du barreau d’affaires parisien.
Leaders League Décideurs – Lire l’article
21 mars 2018

Les Echos – Les bataillons anticorruption passent à l’offensive

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, cité par Valérie Senneville dans Les Echos sur le respect des dispositions de la loi Sapin 2 comme outil de défense contre les poursuites françaises et étrangères – dès lors que leur mise en œuvre est sérieuse.
Les Echos – Lire l’article
14 mars 2018

Defending Multi-National Investigations

(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
American Bar Association
San Diego, Californie, USA
28 février 2018

France 24 – Utilisation du mandat d’arrêt européen

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, répond à Mark Owen sur l’utilisation du mandat d’arrêt européen, la coopération judiciaire entre la France et la Belgique et la stratégie de défense adoptée par un mise en cause des attaques terroristes de Paris et de Bruxelles.
21 février 2018

EY Webinar – Effets de SAPIN II sur les marchés émergents

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, a eu le plaisir d’animer avec Arpinder Signh et Sherbir Panag, la conférence en ligne sur les implications de la loi Sapin II dans les marchés émergents.
14 février 2018

The Legal 500 – EMEA 2017

Navacelle recommandé dans la catégorie France – Contentieux – Droit pénal des affaires du classement The Legal 500 (Legalease) EMEA 2017.
15 janvier 2018

Laurine Becker, nouvelle collaboratrice du cabinet NAVACELLE

Navacelle est ravi d’annoncer l’arrivée de Laurine Becker en tant que nouvelle collaboratrice au sein du cabinet.

Avant de rejoindre NavacelleLaurine Becker a été diplômée de l’Université Cergy-Pontoise (Master 2, 2015), de l’Université Paris X (Master 2, 2014) et du Trinity College de Dublin (LL.M. 2013), elle parle français, anglais et allemand.

Par la suite, elle a travaillé au sein d’un cabinet de niche spécialisé en droit pénal des affaires. Cette expérience lui a permis d’acquérir une expertise dans la résolution de contentieux pénaux transnationaux complexes.

Avant de passer le barreau de Paris en 2017, Laurine Becker a également travaillé en tant qu’apprentie au sein du département conformité d’une entreprise de gestion d’actifs française et effectué un stage au sein du département de droit pénal des affaires d’un important cabinet américain basé à Paris (White & Case LLP).

Ces expériences lui ont permis d’acquérir une forte expertise en matière de conformité et d’enquêtes internes en lien avec des faits de corruption, tant au niveau contentieux que précontentieux.
Janvier 2018

Classement Décideurs 2017

Navacelle distingué par le magazine Décideurs dans trois catégories : “Droit pénal des affaires” (Excellent), “Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées” (Excellent) et “Enquêtes internationales – FCPA” (Excellent).

Track record : l’équipe défend actuellement les intérêts d’une grande banque française dans le cadre de multiples investigations diligentées par des autorités de contrôle des marchés financiers et bancaires de plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et le Japon. Elle est également intervenue dans d’importants dossiers concernant des allégations de délits d’initiés, de corruption, ou encore d’escroquerie en bande organisée.

Différenciation : le cabinet poursuit son excellente dynamique avec le recrutement de deux nouveaux collaborateurs. Stéphane de Navacelle, élu fin 2016 au Conseil de l’Ordre, s’investit aussi sur les questions de réforme de la justice économique à l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).”
Juin 2017

France 24 – Loi sur la transparence de la vie publique

Stéphane de Navacelle interviewé par France 24 sur la nouvelle loi sur la transparence de la vie publique.
France 24
14 juin 2017

Amicus Radio – Les enquêtes internes

Stéphane de Navacelle et Aurélien Hamelle invités par Amicus Radio à répondre aux questions d’Antoine Garapon sur les enquêtes internes et les enjeux qu’elles représentent pour les entreprises et avocats français.
Amicus Radio – Ecouter l’émission
8 juin 2017

GIR Newsletter #1 – Spring Update

Stéphane de Navacelle, Sandrine dos Santos et Julie Zorrilla présentent la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) aux termes de la loi Sapin II dans la Newsletter GIR #1 (Spring Update)
GIR – Lire le document
26 mai 2017

“L’enquête de défense : une comparaison du droit et de la pratique”

(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
IBA 20th Transnational Crime Conference
Lisbonne, Portugal,
17-19 mai 2017

LJA – Sciences Po

Stéphane de Navacelle mentionné par Marie de Boynes, Directrice juridique de Sciences Po dans la Lettre du Juriste d’Affaires n°1299 pour son aide “dans des dossiers délicats en matière de droit pénal”.
Lettre du Juriste d’Affaires – 
Extrait

24 avril 2017

Legal 500 EMEA 2017

Le cabinet Navacelle recommandé dans la catégorie France – Contentieux – Droit pénal des affaires du classement Legal 500 EMEA 2017
Avril 2017

Chambers & Partners 2017

Stéphane de Navacelle identifié par Chambers and Partners comme jeune talent du droit pénal des affaires en France.
Chambers & Partners – Consulter le classement
Avril 2017

LJA – Sciences Po

Stéphane de Navacelle mentionné par Marie de Boynes, Directrice juridique de Sciences Po dans la Lettre du Juriste d’Affaires n°1299 pour son aide “dans des dossiers délicats en matière de droit pénal”.
Lettre du Juriste d’Affaires – Extrait

24 avril 2017

Conducting the defence investigation: a comparison of law and practice

(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
IBA Transnational Crime Conference
Lisbonne, Portugal
17-19 mai 2017

Panama Papers Revisited: One Year Later

(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
ABA Section of International Law – Spring Meeting
Washington, États-Unis
25-28 avril 2017

ZHAW School – Évolutions Législatives et de Poursuites en Europe sous l’Influence des États-Unis

Stéphane de Navacelle invité à présenter les récentes Évolutions Législatives et de Poursuites en Europe sous l’Influence des États-Unis au séminaire Excellence en Conformité à la ZHAW School of Management and Law.
Zurich, Suisse
24 avril 2017

Global Forum on Corporate Criminal Liability

(Stéphane de Navacelle : Membre du comité directeur)
Lisbonne, Portugal
23-24 mars 2017

ICLG – Corporate investigations 2017

Le cabinet Navacelle répond aux questions fréquemment posées en matière d’enquêtes au sein des sociétés dans le ICLG Corporate Investigations 2017.
ICLG – Lire le chapitre
17 mars 2017

GIR – Airbus reveals UK and France cross-border cooperation

Stéphane de Navacelle cité par GIR dans un article sur la coopération entre la France et le Royaume-Uni dans le cadre de l’enquête concernant Airbus.
GIR – Lire l’article
20 mars 2017

L’Agence française anticorruption (AFA) expliquée – Loi Sapin 2


Lire l’article
16 mars 2017

L’Agence française anticorruption (AFA) expliquée – Loi Sapin 2

Publication du décret d’application relatif à l’Agence française anticorruption

Le décret entrera en vigueur le 16 mars 2017. Il définit les trois missions de l’AFA qui remplacera le Service central de prévention de la corruption dès nomination de son directeur prévue le même jour.

Missions. Au titre de sa mission de participation à la coordination administrative, elle prépare un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption et elle assiste les autorités françaises compétentes dans les organisations internationales pour la définition et la mise en œuvre des positions qu’elles ont adoptées. Au titre de sa mission d’appui aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à toute personne physique ou morale, elle assure des actions de formation, de sensibilisation et d’assistance sur la prévention et la détection des risques. Au titre de sa mission de diffusion des informations permettant d’aider à prévenir et à détecter les faits de corruption, contribue, par ses actions de coopération et ses missions d’appui et de soutien technique, à l’application des engagements internationaux des autorités françaises (Article 1).

Composition. L’Agence française anticorruption comprend des unités de contrôle et d’expertise, un conseil stratégique en charge de la politique globale et la commission des sanctions (Article 2).

Procédure. Lorsqu’un manquement à l’obligation de mise en place d’un système de prévention et de détection des faits de corruption est identifié, le directeur de l’AFA communique un rapport de contrôle à la personne mise en cause et la met en demeure de présenter ses observations écrites. Le directeur peut ensuite délivrer un avertissement ou saisir la commission des sanctions, composée paritairement, avec transmission du rapport, des observations ainsi que de son avis sur les faits et la sanction qu’il estime appropriée. La personne mise en cause est informée des griefs retenus contre elle. La commission des sanctions désigne un rapporteur en charge d’instruire contradictoirement le dossier. La personne mise en cause, qui peut être assistée du conseil de son choix, reçoit l’avis du directeur et peut formuler des observations.  A l’issue d’un délai de deux mois, la personne mise en cause est convoquée en audience publique (sauf en cas de risque d’atteinte à l’ordre public, au secret des affaires ou tout autre secret protégé par la loi) au cours de laquelle elle pourra formuler des observations orales en réponse aux observations du représentant du directeur (Article 5).

Les magistrats ou les fonctionnaires de catégorie A composant les unités de contrôle et d’expertise “sont munis de leur carte d’habilitation lorsqu’ils exercent des contrôles sur place, qui ne peuvent être effectués que dans les locaux professionnels, à l’exclusion du domicile des personnes privées, et seulement aux heures ouvrables, après avoir informé le représentant de l’entité contrôlée qu’il peut se faire assister par une personne de son choix” (Article 7).

Conflits d’intérêt et récusation. Les articles 6 et 8 traitent les situations de conflit d’intérêt des membres des unités de contrôle et d’expertise et de ceux de la commission des sanctions ainsi que de la récusation de ces derniers.

Publication de l’arrêté relatif à l’organisation de l’Agence française anticorruption

Sous-directions de l’AFA. Aux termes de l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à l’organisation de l’Agence française anticorruption, l’AFA “comprend, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique, la sous-direction du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales, la sous-direction du contrôle et  le secrétariat général” (Article 1).

Sous-direction du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales. La sous-direction du conseil est chargée de la centralisation et de la diffusion des informations et des bonnes pratiques et de l’élaboration des recommandations permettant d’aider les établissements devant mettre en place un système de prévention et de détection des risques de corruption ou de trafic d’influence (Article 2).

Sous-direction du contrôle. La sous-direction du contrôle vérifie sur pièces et sur place le respect des mesures de conformité (code de conduite, dispositif d’alerte interne, cartographie des risques, procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques, procédures de contrôles comptables, internes ou externes, dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence, régime disciplinaire, dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre). Elle veille à l’exécution des décisions rendues par la commission des sanctions et contrôle l’exécution de la peine de mise en place d’un programme de mise en conformité. Elle est chargée de contrôler la qualité du dispositif de prévention et de détection de la corruption et des mesures de conformité mises en place. Elle peut émettre des recommandations en vue de l’amélioration des procédures existantes (Article 3).

ABA CJS White Collar Crime National Institute

(Stéphane de Navacelle : Participant)
Miami Beach, Floride, Unites States of America
8-10 mars, 2017

Responding to Global business Crime Enforcement Trends: A view from France, India and Germany

(Stéphane de Navacelle : Participant)
Miami, Floride, Etats-Unis
8 mars 2017

ABA CJS Newsletter (Winter)

Stéphane de Navacelle en couverture de la Criminal Justice Section Newsletter, Volume 25, No. 2 (Winter 2017)
Lire en ligne
10 mars 2017

France 24 – Conséquences procédurales de l’interrogatoire de François Fillon

Stéphane de Navacelle interrogé par France sur les conséquences procédurales de l’interrogatoire d’un candidat à l’élection présidentielle par les juges d’instructions.
France 24
1er mars 2017

France 24 – “Do scandals matter? Fillon, Le Pen cry witch-hunt over corruption probes”

Stéphane de Navacelle invité par France 24 à débattre sur les instructions pénales en cours concernant deux des candidats à la présidentielle.
France 24 – Revoir l’émission
27 février 2017

Décideurs – “Le droit pénal financier bien ficelé de Navacelle”

Le cabinet Navacelle mis à l’honneur par le magazine Décideurs.
Lire l’article
9 février 2017

CGI – Réunion anti-corruption et lanceurs d’alertes

Stéphane de Navacelle présente les obligations anti-corruption imposées aux entreprises par la loi Sapin II devant la Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI)
20 janvier 2017

GIR global investigations review – France

Stéphane de Navacelle, Sandrine dos Santos et Julie Zorrilla répondent aux questions de GIR sur les bonnes pratiques des enquêtes internes dans le Practitioner’s Guide to Global Investigations 2017 publié par GIR.
PDFVersion en ligne
Janvier 2017

Décideurs – Le droit pénal financier bien ficelé de Navacelle

Article original : Décideurs – Le droit pénal bien ficelé de Navacelle

Le droit pénal financier bien ficelé de Navacelle

À 36 ans à peine, Stéphane de Navacelle a construit son cabinet de défense pénale, révélant l’efficacité de son positionnement. Il faut dire que l’avocat est rodé, depuis la première année de sa carrière, aux dossiers d’ampleur, et de corruption notamment.

Stéphane de Navacelle est arrivé sur les dossiers d’enquête pénale internationale immédiatement après son LLM à l’université de Chicago. Il rencontre alors un ancien procureur général avec lequel il « négocie les transactions » à l’américaine, ces « deals de justice » méconnus de la culture française. Grâce à lui, il entre chez Debevoise & Plimpton, un cabinet d’avocats haut de gamme qui a décidé d’accompagner l’évolution des poursuites pénales par les autorités américaines après le 11 septembre 2001, en se positionnant sur les grands contentieux internationaux.

Deux cartes de visite

Le jeune Français entre dans une équipe en pleine construction avec l’étiquette de « l’Européen » qui le plonge dans les enquêtes menées par les institutions américaines au sein des entreprises étrangères. Et lorsque la firme veut constituer en Europe une équipe capable de répondre aux enjeux pénaux des entreprises internationales, elle l’envoie à Londres, « plus pratique que la France pour la sécurité des données », précise-t-il. Il rentre ensuite en France et travaille sur les dossiers en provenance des États-Unis.Il se concentre alors sur les dossiers de grands groupes étasuniens et européens tels que Siemens et EADS.

L’avocat a alors deux cartes de visite : l’une pour les clients, avec la marque Debevoise, l’autre pour les magistrats, plus classique. Pour traiter les dossiers, il fait appel à des confrères renommés en droit pénal, anciens bâtonniers et ténors du barreau. « J’ai eu des cours intensifs de procédure pénale et de plaidoirie aux côtés des plus grands », se souvient Stéphane de Navacelle. Il travaille « à l’américaine », avec une rigueur et une « intendance pointilleuse » et tisse sa toile au palais dans l’ombre de Jean-René Farthouat et de Jean-Yves Le Borgne.

L’effet d’un caméléon

Créer son propre cabinet en juin 2010 est une vraie prise de risque pour l’avocat qui vient de démissionner d’une firme dans laquelle il sait qu’il ne sera jamais associé. Par chance, il démarre avec deux gros dossiers de contentieux pénal de délits et manquements d’initiés et de dommages industriels. Son caractère fera sa réputation. « Mon business model ? La gentillesse », répond-il, sourire aux lèvres. Il suit ainsi l’enseignement d’un professeur américain : « Lorsqu’on vous crie dessus, c’est rarement contre vous, mais simplement pour crier », explique-t-il, convaincu que jouer l’apaisement permet généralement de lever les blocages. Plongé dans une double culture franco-américaine, Stéphane de Navacelle fait l’effet d’un caméléon. Doté du pouvoir du réseau Debevoise en plus, précise-t-il, « puisque les anciens collaborateurs outre-Atlantique sont nombreux à avoir fondé leur cabinet, et forment autant de partenaires potentiels ».

Un réseau que Stéphane de Navacelle entretient grâce à un engagement à l’ABA, l’American Bar Association et sa force de frappe réunissant avocats, general counsels et procureurs généraux. L’illustration est fournie en direct lorsqu’un un nouveau client sonne à la porte du cabinet. « Un Panaméen envoyé par un confrère qui m’a écouté lors d’une conférence. Qui exactement ? Je l’ignore », avoue Stéphane de Navacelle. « La plupart de nos dossiers sont envoyés par nos confrères », explique le fondateur, conscient de l’efficacité de son positionnement. À l’adresse indiquée, impossible d’ailleurs de trouver les locaux du cabinet d’avocats Navacelle : l’équipe assiste les dirigeants de banques et d’entreprises poursuivis au pénal, tous désireux de confidentialité…

Réforme de la justice économique

Aujourd’hui cité comme référence, il travaille avec l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) aux côtés de hauts magistrats, de directeurs juridiques de grands groupes français et de professeurs pour la réforme de la justice économique en France. Élu en décembre au conseil de l’ordre du barreau de Paris, l’avocat conjugue cet engagement public avec une discrétion absolue.Une qualité incontournable pour celui qui est intervenu devant le Department of Justice américain lors de la poursuite d’industriels et institutions financières européens dans les dossiers FCPA ou de manipulations du Libor ou de Forex.Pour cela, le cabinet Navacelle réunit cinq avocats, tous engagés dansla défense pénale de leurs clients. Sandrine dos Santos connaît les rouages du palais pour avoir travaillé auprès du procureur de la République pendant trois ans. Julie Zorrilla est, quant à elle, passée au ministère de l’Économie et à la cour d’appel de Paris. Enfin, Guillaume Soubiran et Matthieu Bagard sont juniors. Tous sont formés à la culture Navacelle. Motivés par la promesse d’une croissance exclusivement interne au cabinet, les quatre avocats forment le carré d’as choisi par un fondateur qui prépare l’avenir.

Pascale D’Amore

Who’s Who Legal: Investigations / Enquêtes (2017)

Stéphane de Navacelle a été sélectionné après enquête auprès de clients et de confrères comme faisant partie des “world’s leading investigations lawyers” en 2017.

IHEDN – Éthique et conformité, maîtrise des risques à l’international

Stéphane de Navacelle et Sandrine Dos Santos invités par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) lors du séminaire “Éthique et conformité, maîtrise des risques à l’international” à intervenir sur le thème “Déroulé des investigations des entreprises dans les cas de corruption”.
12 décembre 2016

L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Stéphane de Navacelle interviewé par France 24 sur la condamnation de l’ancien Ministre délégué au Budget et la détermination du Procureur National Financier (PNF) dans la répression de la fraude fiscale et du blanchiment.
France 24 – Voir l’interview
8 décembre 2016

Conseil de l’Ordre des avocats de Paris

Stéphane de Navacelle élu membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris.
1er décembre 2016

INSEAD

Stéphane de Navacelle présente les meilleures pratiques pour les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme à INSEAD.
Novembre 2016

Sapin II: l’arsenal législatif français se met au niveau des meilleurs standards en matière de lutte anti-corruption

           Classée 23ème dans le classement de l’ONG Transparency International sur la corruption bien après l’Allemagne, le Luxembourg ou encore le Royaume-Uni et dotée d’une application de sa législation anti-corruption considérée comme bien en deçà des attentes formulées par le Groupe de travail de l’OCDE, la France fait l’objet depuis de nombreuses années de fortes critiques en matière de lutte contre la corruption internationale.

            Il est vrai qu’aucune entreprise française présente à l’étranger n’a été condamnée en France alors même que des entreprises comme Alstom, Total et Technip se sont acquittées auprès des autorités américaines d’amendes respectives de 683 millions, 217 millions et 212 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour des faits de corruption.

            En réponse à ces critiques, la France vient d’adopter un texte en la matière dont l’ambition est “de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et de contribuer ainsi à une image positive de la France dans le mondeˮ.

            Pour que ce rayonnement soit possible, de nouvelles mesures ont été prises. Certaines devraient profondément modifier la manière dont les entreprises et les autorités judiciaires françaises appréhendent aujourd’hui la répression de la corruption en France et à l’étranger.

            Création de l’Agence Française Anti-corruption

            Cette Agence Française Anticorruption (AFA) qui est “un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, [a] pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritismeˮ. A cette fin, elle se voit allouer un personnel comptant près de 70 personnes et un budget annuel fixé à environ 15 millions d’euros.

            Création d’une obligation pour les grandes entreprises de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption

            Les entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros devront désormais, sous le contrôle de l’AFA, mettre en place des procédures de détection et de prévention des faits de corruption en France et à l’étranger (code de conduite, dispositif de recueil et de traitement des signalements de faits de corruption émanant des employés, cartographie des risques, dispositif de formation aux personnels exposés aux risques de corruption, etc.).

            Une peine complémentaire de mise en conformité – recouvrant plus ou moins les mêmes obligations – pourra également être infligée aux personnes morales condamnées pour une atteinte à la probité.

            Création d’une convention judiciaire d’intérêt public

            A l’image du Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain, le législateur français met en place une convention qui pourra être proposée par le Procureur de la République avant l’engagement des poursuites à une société mise en cause pour des faits d’atteinte à la probité. Aux termes de cette convention, la société, sans reconnaissance de culpabilité, s’engage à verser une amende d’intérêt public au Trésor public dont le montant est proportionné aux avantages tirés des manquements constatés dans la limite de 30% du chiffre d’affaires moyen annuel, à se soumettre à un programme de mise en conformité sous le contrôle de l’AFA pour une durée maximale de trois ans, et/ou à indemniser la victime dans un délai d’un an.

            Si une telle convention est acceptée par la société, le Procureur devra saisir par requête le Président du Tribunal de grande instance aux fins de validation. Au cours d’une audience publique, le Président procédera ou non à la validation après l’audition de la société et de la victime le cas échéant.

            Une fois validée, cette convention sera publiée sur le site de l’AFA et fera l’objet d’un communiqué de presse.

            Création de l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger

            Cette infraction, qui est le pendant de l’infraction de corruption d’agent public étranger créée en 2000, et l’extension du champ d’application de la loi pénale française en dehors du territoire national qu’elle implique, a pour ambition de donner les outils juridiques aux autorités judiciaires pour une mise en œuvre effective de la répression de la corruption internationale.

            Il est à noter également qu’est désormais ouverte, pour les faits de corruption d’agent public étranger, la possibilité d’engager l’action publique par voie d’action pour les associations concernées par la lutte contre la corruption.

            Protection des lanceurs d’alerte

            Outre le fait que le texte donne désormais une définition du lanceur d’alerte – à savoir une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance –il leur accorde surtout une irresponsabilité pénale en cas de divulgation d’un secret légalement protégé. Notons toutefois que sont exclues du régime de l’alerte les faits, informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.

            Le texte prévoit également une obligation pour les entreprises d’au moins cinquante salariés, les personnes morales de droit public et les collectivités de mettre en place des procédures de recueil des signalements garantissant l’anonymat des lanceurs d’alerte, des personnes visées mais également des informations recueillies.

            Enfin, la qualité de lanceur d’alerte ne peut pas être à l’origine d’une mesure discriminatoire.

            Encadrement des lobbyistes

            A ces mesures phrases en matière de lutte anti-corruption s’ajoutent également un encadrement plus important de l’activité de lobbying avec la déclaration des représentants d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique pour qu’ils soient connus et identifiés par les pouvoirs publics décisionnaires au sens large (parlementaires, ministres et collaborateurs, élus locaux, hauts fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales) et l’obligation pour ces représentants de respecter des règles déontologiques qui pour beaucoup ont pour objet un principe de précaution en matière de corruption. Ainsi ces représentants d’intérêts doivent ils s’abstenir de proposer ou de remettre à ces décisionnaires publics des présents, dons ou avantages quelconques d’une valeur significative.

            Il est désormais temps pour les entreprises, les décideurs publics et les autorités judiciaires de mettre ces dispositions en pratique et de passer de la parole aux actes. 

The fight against corruption in France by Daphné Latour & Pierre-Edouard Gondran

Stéphane de Navacelle cité dans « La lutte contre la corruption en France » écrit par Daphné Latour et Pierre-Edouard Gondran de Robert (Emerit Publishing)
Extrait

American Bar Foundation

Stéphane de Navacelle fait fellow de l’American Bar Foundation.

Comité exécutif de l’AIJA

Stéphane de Navacelle élu au comité exécutif de l’AIJA (International Association of Young Lawyers).

ABA Comité international anti-corruption 2016

Stéphane de Navacelle nommé à la vice-présidence du comité international anti-corruption de l’American Bar Association (ABA).

Legal 500 Paris 2016

Résolution de litiges : droit pénal des affaires.
“Navacelle Avocats offre des prestations de ‘très haute qualité’. L’équipe de trois avocats est impliquée dans plusieurs affaires de place en matière financière, de corruption internationale et de fraude fiscale, faisant l’objet d’enquêtes ou d’instructions judiciaires en France ou à l’international. Le cabinet se distingue par sa forte connaissance des procédures étrangères, notamment américaines, en matière de corruption internationale. ‘Efficace, à l’écoute et très professionnel’, Stéphane de Navacelle est doté ‘d’une double expertise d’avocat français et américain qui est un atout majeur dans le domaine du droit pénal des affaires et de la compliance’”.

L’Express – “Le racket géant des amendes économiques infligées par les États-Unis”

Stéphane de Navacelle cité dans l’article l’Express “Le racket géant des amendes économiques infligées par les États-Unis” : “les Américains ont décidé de faire de la lutte contre la corruption un des bras armés de la lutte antiterroriste”.
Lire l’article
10 novembre 2016

Décideurs 2016

Navacelle fait son entrée dans le classement Leaders’ League (Décideurs 2016) consacré à la pratique du contentieux et de l’arbitrage. Trois pratiques du cabinet sont distinguées “Contentieux AMF, ACPR et opérations côtées” (Forte Notoriété), Droit pénal des affaires (Forte Notoriété) et Enquête Internationale – FCPA (Forte Notoriété).

Navacelle : L’expert des procédures américaines. Fort de son expérience en enquêtes transnationales devant les autorités étatiques et de sa maîtrise des procédures américaines, l’équipe intervient pour des clients internationaux dans des affaires significativement sensibles. Elle s’associe régulièrement à des cabinets étrangers et français afin d’obtenir l’expertise la plus appropriée aux besoins de ses clients.”

L’investigation financière complexe : acteurs et avenirs

(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
Ministère de l’Intérieur
Paris, France
Octobre 2016

L’Expansion n°818 – “Les justiciers du business mondial”

Stéphane de Navacelle cité dans l’article “Les États-Unis, justiciers du business mondial” sur les enquêtes internationales, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale à la une du n°818 de l’Expansion : “Quand vous avez décidé des règles du jeu, vous êtes forcément sur votre terrain, ce qui procure un avantage décisif”.
Lire l’article
Octobre 2016

GIR – Recommandations pour un Upjohn warning dans le cadre des enquêtes internes

Stéphane de Navacelle cité dans l’article publié par GIR (Global Investigations Review) à propos des enquêtes internes et du nouveau cadre déontologique au sein du barreau de Paris : “Le conseil de l’ordre vote la création de recommandations pour un Upjohn warning dans le cadre des enquêtes internes ”.
Lire l’article
11 Octobre 2016

ABA 5ème réunion annuelle du London White Collar Crime Institute

(Stéphane de Navacelle: Intervenant)
London White Collar Crime Institute
Londres, Angleterre
10-11 Octobre, 2016

Business, sport et fraude : conformité et gestion des risques

(Stéphane de Navacelle : Intervenant)
54th International Young Lawyers’ Congress 2016 AIJA
Munich, Allemagne
26 août 2016

Audience du conseil d’Etat sur la validité de l’arrêté municipal sur le “Burkini”

Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur les règles procédurales et de droit concernant l’audience du Conseil d’Etat portant sur la validité de l’arrêté municipal portant sur le port du vêtement de bain “Burkini”.
France 24
Août 2016

La défense transfrontalière au sein de l’Union Européenne

(Sandrine dos Santos : Intervenante)
Conseil de district de Lisbonne et l’association des avocats pénalistes de Lisbonne
Lisbonne, Portugal
Juin 2016

Application de la procédure pénale française aux attentats du 13 novembre à Paris

Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur la procédure pénal française telle qu’elle sera appliquée aux attentats du 13 novembre à Paris et ses suites.
France 24 
Mai 2016

Transfert de Salah Abdeslam de Belgique en France et procédures afférentes

Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 relatives au délai de transfert du terroriste présumé Abdeslam de Belgique en France en accord avec le mandat européen et les procédures afférentes. 
France 24
Avril 2016

Who’s Who Legal: Business Crime Defense (2016)

Stéphane de Navacelle a été sélectionné comme faisant partie des “world’s leading business crime defense lawyers” en 2016.

Datation en Forensie Environnementale – Quand, Pourquoi et Comment?

(Stéphane de Navacelle: Intervenant)
Paris, France
15 juin 2016

Plus d’un mois dans une France en état d’urgence

Stéphane de Navacelle apporte une analyse sur la situation en France après un mois d’état d’urgence.
France 24 – Focus – Voir l’interview sur France 24 en Français
21 décembre 2015

Who’ Who Legal: Business Crime Defence (2015)

Attentats de Paris – L’État d’urgence prolongé : quelles conséquences ?

Stéphane de Navacelle interrogé sur les conséquences du vote par le parlement de la loi prolongeant l’état d’urgence en France.
France 24 – Voir l’interview sur France 24 en français et/ou France 24 en anglais
19 novembre 2015

Banking Commission Seminar – Shower of regulations on the Financial and Insurance sectors! Where does the journey end?

(Stéphane de Navacelle: Intervenant)
AIJA – Association Internationale des Jeunes Avocats
Zurich, Suisse
9-11 juin 2016

Constitutionnalité de la détention des suspects des attentats de Paris

Stéphane de Navacelle répond aux questions de France 24 sur la constitutionnalité de détention des suspects des attentats de Paris et sur le déroulement de la procédure pénale. 
France 24
Mai 2016

Obtention de preuves et défendre une demande d’extradition

(Stéphane de Navacelle: Intervenant)
American Bar Association – Annual National Institute on White Collar Crime
San Diego, Californie
2-4 mars 2016

Expert Guides – Droit Pénal des Affaires (8ème édition – février 2016)

Stéphane de Navacelle a été sélectionné comme faisant partie des leading practitioners in White Collar Crime

World Bank Group Benchmarking Public Procurement report 2016

Navacelle contributeur pour la France
World Bank Group

Who’s Who Legal: Investigations / Enquêtes (2016)

Stéphane de Navacelle a été sélectionné comme faisant partie des world’s leading investigations lawyers en 2016.

Plus d’un mois dans une France en état d’urgence

Plus d’un mois dans une France en état d’urgence : Stéphane de Navacelle apporte une analyse sur la situation en France après un mois d’état d’urgence.
France 24 – Focus
Janvier 2016

Le Figaro – “BNP Paribas : pourquoi la France ne comprend pas la décision américaine”

Stéphane de Navacelle interrogé par le Figaro à propos de la condamnation de BNP Paribas par les autorité américaines pour violation des embargos commerciaux et financiers.
Le Figaro – Lire l’article
6 juin 2014