Actualités

Webinaire – Réception d’une alerte professionnelle et enquête interne : bonnes pratiques et retours d’expérience

Stéphane de Navacelle participe aux côtés de Benjamin Pondé & Nicolas Guillaume de Grant Thornton ainsi qu’Amine Gharby d’EQS Group, à un webinaire sur les étapes à respecter lors de la conduite d’une enquête interne : de la mise en place de la procédure, en passant par la conduite des entretiens individuels, la collecte des données jusqu’à la rédaction du rapport d’enquête.

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17 juin 2021

L’enquête interne en droit pénal des affaires : quel avenir ?

Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla se projettent dans l’avenir de l’enquête interne en droit pénal des affaires dans le Journal du Management Juridique.

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16 juin 2021

Formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) – Cycle 2 sur l’enquête administrative

Stéphane de Navacelle, anime les formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ), sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, de l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et de l’EFB – Ecole Française du Barreau, avec le concours scientifique de l’IHEJ, sur « l’enquête administrative ».

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11 juin 2021

Global Law Experts Annual Awards 2021

Navacelle identifié par Global Law Experts comme cabinet d’avocats international de l’année en matière de droit pénal des affaires en France.

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20 mai 2021

Livre blanc – Enquête interne en matière pénale

La pratique de l’enquête interne menée par l’avocat s’impose aujourd’hui comme un élément essentiel d’une nouvelle forme de défense pénale dans un contexte de justice négociée.

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21 mai 2021

Réseau ukrainien de l’intégrité et de la conformité : Assemblée générale

Stéphane de Navacelle échange sur la mise en œuvre des obligations de conformité dans la législation ukrainienne lors de l’assemblée générale de l’UNIC, le réseau ukrainien de l’intégrité et de la conformité.

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20 mai 2021

Women in Investigations 2021

Julie Zorrilla sélectionnée dans le Top 100 Women in Investigations par Global Investigations Review.

18 mars 2021

Salomé Garnier rejoint Navacelle en tant que collaboratrice

Avocate aux barreaux de Paris et de New-York, Salomé Garnier a acquis une expérience importante en arbitrage au sein de différents cabinets d’avocats internationaux.

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11 mai 2021

Amicus radio : « Enquête interne et Conformité : Avocat Balance ?! »

Stéphane de Navacelle anime une série de podcasts sur l’enquête interne et la conformité pour l’émission Les amphis d’Amicus.

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10 mai 2021

Formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) – Cycle 2 sur l’enquête interne

Stéphane de Navacelle, anime les formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ), sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, de l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et de l’EFB – Ecole Française du Barreau, avec le concours scientifique de l’IHEJ.

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7 mai 2021

Avocats du monde entier – Webathon pour la défense de l’Etat de droit

Stéphane de Navacelle, Co-Président du Comité des droits de l’homme de l’Association internationale des Jeunes Avocats (AIJA), participe en tant que modérateur au premier Webathon pour la défense de l’Etat de droit, sur la question de la justice dans les conflits militaires, et plus particulièrement sur la question de savoir si l’Etat de droit s’évapore en temps de guerre.

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5 mai 2021

Who’s Who Legal – Future Leaders en Investigation en 2021

Clémentine Duverne reconnue après consultation auprès de clients et de confrères par Who’s Who Legal (WWL) et Global Investigations Review (GIR) en tant que future leader en Investigations en France en 2021.

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26 avril 2021

France Culture – Avocat, un métier qui se diversifie

Julia Minkowski, associée Temine, et Stéphane de Navacelle répondent à Antoine Garapon, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, sur le métier d’avocat lors de l’émission « Esprit de Justice » sur France Culture.

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21 avril 2021

American Bar Association : les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France et de la coopération juridique de l’Union Européenne dans les enquêtes transfrontalières.

Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla sont intervenus sur les développements récents de la responsabilité pénale des entreprises en France, l’actualité de la négociation de Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et Convention Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) ainsi que sur la coopération juridique de l’Union Européenne dans les enquêtes transfrontalières pour les comités International Criminal Law et Anti-corruption de l’American Bar Associatione.

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20 avril 2021

Who’s Who Legal – Business Crime Defence – Corporates 2021

Stéphane de Navacelle reconnu après consultation auprès de clients et de confrères par Who’s Who Legal (WWL) et Global Investigations Review (GIR) en tant qu’avocat leader en France en 2021 dans le domaine de la défense en droit pénal des affaires.

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20 avril 2021

Anti-Corruption Report – Les risques de la reconnaissance préalable de culpabilité en France

Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla et Thomas Lapierre mettent en lumière, pour l’Anti-Corruption Report, les conseils clés lorsqu’il est envisagé une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en France.

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14 avril 2021

L’intelligence artificielle au service des enquêtes transfrontalières

Stéphane de Navacelle répond à Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, sur l’intelligence artificielle dans les enquêtes transfrontalières.

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13 avril 2021

Who’s Who Legal – Asset Recovery 2021

Stéphane de Navacelle reconnu après consultation auprès de clients et de confrères par Who’s Who Legal (WWL) et Global Investigations Review (GIR) en tant qu’avocat leader en France en 2021 sur le recouvrement de créances.

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12 avril 2021

Stéphane de Navacelle reconnu par Chambers Investigations Europe 2021

Stéphane de Navacelle reconnu dans le classement Chambers Investigations Europe 2021 dans la catégorie Corporate Compliance & Investigations en France.

Stéphane de Navacelle mène des enquêtes internes de corruption et de fraude pour le compte d’entreprises françaises et internationales. Des sources confient: « Il est incroyablement diplomate et doué pour gérer des clients complexes ».

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31 mars 2021

European Compliance and Ethics Community : La Directive sur la protection des lanceurs d’alerte – Conseils pour les entreprises françaises

Stéphane de Navacelle, intervient sur la protection des lanceurs d’alerte, sa transposition en droit français et l’impact de la Directive dédiée sur les entreprises françaises devant le devant European Compliance and Ethics Community.

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23 mars 2021

Enquêtes pénales transfrontalières : la legaltech française gagne du terrain

Le choix de Theolex par Navacelle, solution d’analyse juridique des données nécessaires à la conformité réglementaire et aux enquêtes pénales internationales, reprit par Pascale D’Amore dans Décideurs Magazine.

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15 mars 2021

Women’s White Collar Defense Association (WWCDA)

Julie Zorrilla rejoint le Women’s White Collar Defense Association (WWCDA).
WWCDA promeut depuis 1999, les intérêts communs des avocates spécialisées dans la représentation d’entreprises, d’autres organisations et d’individus confrontés à des mesures d’application de la loi par le gouvernement (pénales, civiles, réglementaires et administratives), et dans les enquêtes internes, la conformité et les questions d’éthique.

11 mars 2021

Communiqué de presse – Navacelle, utilise l’intelligence artificielle (“IA”) pour développer des analyses juridiques dans le cadre d’enquêtes transfrontalières

Navacelle adopte Theolex, start-up LegalTech française qui utilise l’intelligence artificielle (“IA”). Leur solution permet d’analyser d’importants volumes de documents, assurant aux avocats et à leurs clients un gain considérable d’efficacité et d’économies dans les domaines d’enquêtes transfrontalières, de contentieux et de conformité.

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10 mars 2021

Navacelle co-auteurs de la 5e édition du Guide du praticien des enquêtes internationales publiée par le Global Investigations Review

Stéphane de Navacelle, Julie Zorrilla, Clémentine Duverne et Sarah Reilly co-auteurs du chapitre français de la cinquième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review.

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8 mars 2021

Décideurs Magazine – Classement 2021 – Contentieux & Arbitrage

Décideurs Magazine identifie Navacelle dans la catégorie “ Excellent ” – Guide Contentieux & Arbitrage – Droit pénal des affaires en France en 2021.

Voir le classement : www.magazine-decideurs.com
4 mars 2021

Décideurs Magazine – Classement 2021 – Droit pénal fiscal

Décideurs Magazine identifie Navacelle dans la catégorie “ Excellent ” – Guide Contentieux & Arbitrage – Droit pénal fiscal en France en 2021.

Voir le classement: www.magazine-decideurs.com
25 février 2021

Décideurs Magazine – Classement 2021 – Contentieux & Arbitrage

Décideurs Magazine identifie Navacelle dans la catégorie “ Excellent” – Guide Contentieux & Arbitrage – Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées en France en 2021.

Voir le classement: www.magazine-decideurs.com
15 février 2021

International Bar association : Initiatives Pro Bono du Comité Droit pénal

Stéphane de Navacelle nommé responsable des initiatives Pro Bono du Comité Droit pénal de l’International Bar association.

12 février 2021

Formation La Compliance en entreprise pour l’Association des Avocats Allemands établis en France

Stéphane de Navacelle intervient sur la complexité de l’introduction d’un système performant de conformité, comme le sujet de l’audit des tiers contracteurs, et le projet d’introduction en Allemagne de la responsabilité pénale des personnes morales, pour l’Association des Avocats Allemands établis en France, aux côtés de Michael Julian Chief Compliance Office (Accor), Lukas Inhoffen Senior Compliance Counsel (Knorr-Bremse AG), Antje Luke Avocate (Berg & Moll International Lawyers), Benedicte Querenet-Hahn Associée (GGV Avocats) et Joshua Dibadj (Orth Kluth).

5 février 2021

GIR – Le PNF ouvre moins de dossiers depuis le ralentissement de la pandémie

Julie Zorrilla interrogée sur la performance du Parquet National Financier (PNF) durant ces deux dernières années.

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4 février 2021

Formation pour le Barreau de Paris : L’avocat enquêteur est-il un avocat comme un autre ?

Stéphane de Navacelle intervient sur le rôle et les enjeux de l’avocat enquêteur pour le Barreau de Paris dans le cadre du cycle de formation Barreau Entrepreneurial.

Plus d’info sur le sujet
2 février 2021

Formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ)

Stéphane de Navacelle anime les formations Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) organisées par l’ENM, l’EFB et l’AFJE avec le concours scientifique de l’IHEJ.

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31 janvier 2021

Les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale

Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Sara Deyhim présentent les fondamentaux de l’enquête interne en matière pénale pour le magazine Compliances.

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27 janvier 2021

Avancées anticorruption à travers le monde

Les comités Recouvrement et Anticorruption de l’International Bar Association ont invité des experts du monde entier à Paris pour échanger sur les derniers développements dans leurs juridictions.

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20 janvier 2021

L’Agence France Anticorruption met à jour ses recommandations s’agissant des programmes anticorruption

Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Héloïse Vigouroux vous informent de la mise à jour des recommandations de l’AFA destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à lutter contre la corruption.

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15 janvier 2021

Le Parquet européen : un nouvel acteur clé

Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Julia Velho mettent en lumière le Parquet européen (EPPO – European Public Prosecutor’s Office) qui opère depuis le 1er janvier 2021.

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13 janvier 2021

Adoption de l’Anti-Money Laundering Act 2020 par le Congrès américain

Julie Zorrilla, Princessa Fouda et Martin Méric mettent en lumière le renforcement de la législation américaine en matière de lutte contre le blanchiment.

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13 janvier 2021

France 24 – Procédure de destitution de Trump

Stéphane de Navacelle répond à Mariam Pirzadeh sur les procédures possibles de destitution du président des Etats-Unis d’Amérique.

JT France 24
11 janvier 2021

La Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne et Thomas Lapierre mettent en lumière la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

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7 janvier 2021

Distinction de Leaders League dans la catégorie Compliance.

Navacelle identifié par Leaders League (Décideurs) dans la catégorie Compliance pour les Trophées du Droit.

Pour en savoir plus sur la Compliance :navacellelaw.com/fr/lenquete-interne-vos-principales-preoccupations/

5 janvier 2021

DÉCIDEURS Magazine identifie Navacelle dans la catégorie “ Excellent” – Guide Contentieux & Arbitrage – Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées en France en 2020.

Navacelle sélectionné par Décideurs comme “Excellent” en Contentieux & Arbitrage – Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées en France en 2020.

www.magazine-decideurs.com
29 décembre 2020

DÉCIDEURS Magazine identifie Navacelle dans la catégorie “Forte notoriété” – Guide Compliance & Fraude – Programme de conformité en France en 2020.

Navacelle sélectionné par Décideurs comme “Forte notoriété” en Compliance & Fraude – Programme de conformité en France en 2020.

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22 décembre 2020

L’enquête interne : vos principales préoccupations

Navacelle lance conjointement avec FRA une série de tables rondes réunissant les juristes et avocats impliqués dans des problématiques relatives aux enquêtes internes et à la conformité en France.

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18 décembre 2020

Thomas Lapierre rejoint Navacelle en tant que collaborateur

Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Thomas Lapierre intervient dans le cadre de contentieux pénaux des affaires et de mise en place de programmes de conformité au sein des entreprises après avoir acquis une expertise certaine en procédure pénale ainsi qu’en matière d’infractions financières complexes.

Biographie
17 décembre 2020

Navacelle tire les premières leçons du récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 décembre 2020 qui vient apporter des précisions bienvenues sur la loi sur le devoir de vigilance, notamment concernant la juridiction compétente pour connaitre des actions en injonction.

Navacelle analyse le récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles (9 décembre 2020) qui vient apporter des précisions bienvenues sur la loi sur le devoir de vigilance, notamment concernant la juridiction compétente pour connaitre des actions en injonction.

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14 décembre 2020

Navacelle, contribue à la newsletter de l’International Bar Association Alternative and New Law Business Structures Committee et du Professional Ethics Committee par un article “Le cloud computing et les défis du secret professionnel”.

Stéphane de Navacelle et Clémentine Duverne, Associés Navacelle, et Sarah Reilly, Collaboratrice Navacelle, contribuent à la newsletter de l’International Bar Association Alternative and New Law Business Structures Committee et du Professional Ethics Committee par un article “Le cloud computing et les défis du secret professionnel”.

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10 décembre 2020

Navacelle analyse le revirement de jurisprudence opérée par la Cour de cassation estimant désormais qu’en cas de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la société absorbante pouvait être engagée pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption.

Le 25 novembre 2020, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur estimant qu’en cas de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la société absorbante pouvait être engagée pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption.

Lire le mémorandum
8 décembre 2020

Navacelle discute de « Sapin II et le système français #anticorruption » dans le cadre du Diplôme sur la lutte anticorruption de la Chambre de commerce internationale du Mexique

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, invité par Luis Dantón Martínez Corres, LEC, pour discuter de « Sapin II et le système français #anticorruption » dans le cadre du Diplôme sur la lutte anticorruption de la Chambre de commerce internationale du Mexique aux côtés de Nicola Bonucci, Paul Hastings LLP.

www.iccmex.mx
7 décembre 2020

Navacelle contribue à l’International Bar Association Criminal Law Publications : “Le rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation du secret professionnel : le secret professionnel de l’avocat sous les projecteurs en France”

Julie Zorrilla, Clémentine Duverne et Laurine Becker, Navacelle, contribuent à l’International Bar Association Criminal Law Publications par un article “Le rapport de l’Inspection de la Justice sur l’enquête menée par le PNF pour violation du secret professionnel : le secret professionnel de l’avocat sous les projecteurs en France”.

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2 décembre 2020

Navacelle contribue à l’International Bar Association European Regional Forum Publications : “Et si la future législation européenne sur les obligations de vigilance en matière de droits de l’homme venait à la rescousse de la loi française sur l’obligation de vigilance des entreprises ?”

Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Thomas Lapierre, Navacelle, contribuent à l’International Bar Association European Regional Forum Publications par un article “Et si la future législation européenne sur les obligations de vigilance en matière de droits de l’homme venait à la rescousse de la loi française sur l’obligation de vigilance des entreprises ?”.

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26 novembre 2020

Navacelle discute des plans de relance adoptés en France pour faire face à la récession économique causée par la pandémie du Covid-19 et les fraudes observées, lors de l’International Bar Association 2020 – Virtually Together

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, évoque aux côtés de Jessica Parker, Corker Binning et Manavendra Mishra, Khaitan and co., sous la modération de Jason Linder, Mayer Brown, et Simone Nadelhofer, Lalive, les détournements d’aides publiques Covid-19 et la répression de tels abus lors de l’International Bar Association 2020 – Virtually Together.

23 novembre 2020

Navacelle animera un dialogue sur le rôle particulier de l’avocat dans le cadre d’enquêtes internes à l’Institut Francais de Prevention de La Fraude

Clémentine Duverne et Stéphane de Navacelle, Associés Navacelle invités aux côtés de Charles-Stéphane Marchiani par Francis Hounnongandji, animeront un dialogue sur le rôle particulier de l’avocat dans le cadre d’enquêtes internes à l’Institut Francais de Prevention de La Fraude.

www.ifpf.fr
20 novembre 2020

Navacelle débat des bonnes pratiques pour les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme à l’INSEAD

Clémentine Duverne et Stéphane de Navacelle, Associés Navacelle invités par Craig Smith à débattre des bonnes pratiques pour les enquêtes internes au Healthcare Compliance Implementation Leadership Programme à l’INSEAD.

www.insead.edu
19 novembre 2020

Navacelle et FRA animeront un Global Influencer Session via IBA 2020 – Virtually Together on “Practical advice to navigating European enforcement & investigation”

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle en partenariat avec Forensic Risk Alliance, animera un webinaire sur les “Conseils pratiques en matière d’application de la loi en Europe et des enquêtes : un regard sur la Norvège, la France et la technologie” dans le cadre du programme Global Influencer de l’IBA jeudi 12 novembre – 0315-0415 EST (GMT-5) / 0815-0915 GMT / 1715-1815 JST (GMT+9).

Inscription
9 Novembre 2020

DÉCIDEURS Magazine identifie Navacelle dans la catégorie “Incontournable ” – Guide Compliance & Fraude – Enquête internationale et enquête interne en France en 2020.

Navacelle sélectionné par Décideurs comme “Incontournable” en Compliance & Fraude – Enquête internationale et enquête interne en France en 2020.

www.magazine-decideurs.com
5 novembre 2020

Stéphane de Navacelle, Co-préside le Forum Mondial Virtuel sur la Responsabilité Pénale des Entreprises 2020 organisé par Cambridge Forum.

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, co-préside le Forum Mondial Virtuel Sur La Responsabilité Pénale Des Entreprises 2020 organisé par Cambridge Forum aux côtés de Joanne Rickards, Associée Mishcon de Reya LLP, et des membres du Comité Directeur Joseph Ashkenazi, Associé Herzog Fox & Neeman, Magomed Gasanov, Associé ALRUD Law Firm, Paula Moreira Indalecio, Associée Mattos Filho Advogados, Shankh Sengupta, Associé Trilegal, Daniel Silver, Associé Clifford Chance US LLP, Melody Wang, Associée Fangda Partners, Sylvia White, Directrice Adhibeo Limited, Hiroshi Yamauchi, Associé Mori Hamada & Matsumoto

www.cambridgeforums.com
29 octobre 2020

Formation Réseau International des Femmes Africaines – RIFAV (Afrique) : Conformité et enquêtes internes

Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla, Associés Navacelle, interviennent sur le rôle de l’avocat dans l’accompagnement des acteurs économiques face aux enjeux de la conformité pour limiter le risque lié au financement par des Banques Multilatérales de Développement à l’invitation de Félicité Esther Zeifman à l’occasion de la web formation du Réseau International des Femmes Avocates – Afrique.

16 octobre 2020

13e colloque de la commission des sanctions de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, participera lundi 5 octobre 2020 au Palais Brongniart à la 2e table-ronde du 13e colloque de la commission des sanctions de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers. Il abordera aux côtés de Laure de Batz (universitaire pour le Centre d’Economie de la Sorbonne), Dominique Bourrinet (Directeur Juridique Société Générale), Benoît de Juvigny (Secrétaire Général AMF) et Eric Pinon (Président AFG – Association française de la gestion financière), l’impact des sanctions prononcées par l’AMF, sous la modération de Maxence Delorme (Directeur de la Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions de l’AMF).

Programme
5 octobre 2020

WWL – Thought Leaders Guide – France 2021

Stéphane de Navacelle, associé au sein du cabinet Navacelle, confirmé comme leader de pensée dans le domaine de la défense en droit pénal des affaires et enquêtes, par le Who’s Who LegalThought Leaders Guide – France 2021, 2nde édition, après consultation de clients et de confrères.

whoswholegal.com
30 septembre 2020

Stéphane de Navacelle participe au Tour de France de la CIASE

Stéphane de Navacelle (Navacelle), participera le 29 Septembre 2020, en tant que membre de la CIASE (www.ciase.fr) – Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise – à une réunion d’information et d’échanges ouverte au public au Parc des Expositions et des Congrès de Dijon, sur le thème : « Libérer la parole des victimes d’abus sexuels dans l’Eglise ». Il sera aux côtés de Sylvette Toche, secrétaire générale de la CIASE, et Olivia Mons, directrice de la communication de la fédération France Victimes.

Rejoignez la discussion par vidéo-conférence sur Zoom
28 septembre 2020

Laurine Becker & Stéphane de Navacelle membres du groupe de pilotage de la Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, présidée par Alice Casagrande sous l’égide du Ministère des Solidarités et de la Santé

Laurine Becker et Stéphane de Navacelle (Navacelle) membres du groupe de pilotage de la Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, présidée par Alice Casagrande sous l’égide du Ministère des Solidarités et de la Santé, ont participé le 23 septembre aux débats-ateliers de la démarche de consensus formalisée pour l’élaboration d’un vocabulaire partagé concernant les situations de maltraitance.

solidarites-sante.gouv.fr
25 septembre 2020

Contribution à la Lettre des Juristes d’Affaires – le secret professionnel aujourd’hui

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, interviewé par Anne Portmann dans la Lettre des Juristes d’Affaires, dans un article concernant la confidentialité des échanges avocat-client aujourd’hui, aux côtés de Vincent Nioré (Nioré Avocats), François Saint-Pierre (François Saint-Pierre Avocats) et Nicolas Tollet (Hugues Hubbard & Reed LLP).

Lors des perquisitions, il faudrait donner à la Justice les moyens de faire des contrôles et de faire le tri […] C’est faire fausse route que de penser qu’une enquête interne sert à trouver des preuves pour les détruire avant une perquisition […] Il y a – il est vrai – un effort de pédagogie nécessaire à l’égard des confrères sur les fonctions de l’enquête interne.

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24 septembre 2020

Legal 500 Paris 2020-2021

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, cité parmi les avocats de premier plan en matière de conformité par The Legal 500 Paris 2020-2021 (Legalease).

www.legal500.com
21 septembre 2020

Stéphane de Navacelle nommé au Bureau Etendu de l’AIJA et co-Président de son comité sur les droits humains

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle rejoint l’Extended Bureau de l’AIJA-International Association of Young Lawyers et intègre le Human Rights Committee aux côtés de Pia Padfield (Simmons & Simmons LLP) et Martijn Burgers (Pact advocaten LLP).

www.aija.org/news
16 septembre 2020

Bulletin du Barreau de Paris – Enquêtes internes : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »

Enquêtes internes: « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »
C’est dans la diversité et la complexité de l’exercice que le recours à l’avocat devient évidence, à nous de relever le défi. Chaque enquête est différente, l’avocat doit être jaloux de son indépendance, agir avec prudence dans des domaines spécifiques normés comme le droit social et ne jamais s’oublier comme auxiliaire de justice.

Soyons, rabelaisien !”

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, réunit Béatrice Brugués-Reix (Dentons), Thomas Baudesson (Clifford Chance Paris) et Edmond-Claude Frety (Frety Avocats pour le Bulletin du Barreau de Paris.

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14 septembre 2020

Legal 500 Paris 2020-2021 – Droit pénal des affaires

Navacelle reconnu par le Legal 500 Paris comme un cabinet d’avocats de haute importance en droit pénal des affaires.

www.legal500.com
8 septembre 2020

Bastille Day Newsletter 2020

Lawyers at Navacelle thought you might be interested in reviewing a selection we made of noticeable events which occurred in France in the fields of corporate criminal liability, criminal procedure, enforcement and compliance over the past 12 months so we put together our fourth Bastille Day Newsletter!

Unfolding in the field in France over the past fortnight would – alone – have warranted half a dozen “client alerts”: an official inquiry into the PNF by the Justice ministry, a shining new Justice Minister who – at best –thinks very little of the PNF and wants to cut short “preliminary” investigations, Judges’ union call the appointment of the Justice Minister by President Macron a “declaration of war”, spying by the PNF on several law firms to determine who may have stopped by, yesterday’s 2019 activity report by the French Anticorruption Agency, etc.

We’ve put some thinking into the following (and much more): are internal investigations still an oddity in the legal community?, Double jeopardy in tax & criminal matters catch 22?, European Public Prosecutor a landmark gone unnoticed?, What is the CJIP going to be extended to next?

Uncertain waters lie ahead, more than ever we are confident that the legal community, our friend here in Europe and around the world, are the cornerstone of “le monde d’après”. Stay safe & in touch!

Special thanks to Laurine Becker, Alice Béral, Princessa Fouda, Sarah Reilly, Clément Allais, Sara Deyhim, Amelle Djedi, Soukaina El-Mekkaoui, Alex Kodiane, Christelle Meda, Ekaterina Oleinikova & Julia Velho.

Best wishes,

Clémentine Duverne, Julie Zorrilla & Stéphane de Navacelle
Partners Navacelle

Read Bastille Day Newsletter
July 14 2020

Un avocat peut-il devenir le dénonciateur de son client ? – Edito pour Les Echos

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, aux côtés des anciens Bâtonniers Christian Charrière-Bournazelle, Jacques Taquet et Basile Ader publie une opinion dans Les Echos sur l’attaque sur le secret professionnel intégrée dans la transposition de la Directive DAC 6 portant sur l’échange informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration, faisant fi de la déontologie des avocats et suggérant que la dénonciation systématique de leurs clients pourrait être justifiée.

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9 juillet 2020

Droit pénal en France face au coronavirus – Navacelle pour l’ABA

Stéphane de Navacelle & Clémentine Duverne, Associés Navacelle, Princessa Fouda, Collaboratrice Navacelle co-auteurs d’un article sur les développements récents du droit pénal en France en pleine pandémie de coronavirus – “Recent developments in criminal law in France amidst the Coronavirus pandemic”-, contribution au dossier de droit pénal international de l’American Bar Association, consacré à la gestion du Covid-19 par les différentes juridictions. Chaleureux remerciements à Anna Laniado, Cyreka Jacobs et Arthur Traldi

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8 juillet 2020

Interview de Stéphane de Navacelle par La Lettre des Juristes d’Affaire

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, mentionné par LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur l’actualité pratique et déontologique des enquêtes internes en France « il est nécessaire de répondre au maximum de questions et de sans cesse expliciter ».

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6 juillet 2020

The Best Lawyers in France 2021 Edition Awards

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné par ses pairs pour figurer dans la 11ème édition de The Best Lawyers in France en Droit pénal et en Contentieux.

www.bestlawyers.com

30 juin 2020

Palmarès « Les Meilleurs Cabinets d’Avocats 2020 » – Le Point

Navacelle sélectionné par Le Point en partenariat avec Statista parmi les cabinets d’avocats de premier rang en compliance/conformité (*****) et parmi ceux de deuxième rang (****) en droit pénal des affaires en France en 2020.

Palmarès à retrouver sur www.lepoint.fr ou dans l’édition du Point du 25 juin 2020.

26 juin 2020

Session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur l’enquête judiciaire – Stéphane de Navacelle

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, anime aux côtés de Aude Buresi, Juge d’instruction au Pôle financier (Tribunal judiciaire de Paris), et Xavier Hubert, Directeur éthique, conformité et données personnelles (Engie) sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et l’EFB – Ecole Française du Barreau la session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur le thème de l’ « enquête judiciaire ».

www.enm.justice.fr
25 juin 2020

Legal 500 EMEA

Navacelle identifié par The Legal 500 (Legalease) EMEA 2020 comme l’un des meilleurs cabinets français en matière de conformité / enquêtes.

“Seven-lawyer boutique firm Navacelle is particularly experienced in assisting foreign and domestic clients with investigations carried out by French and international authorities (including US Department of Justice, the US Securities and Exchange Commission, the UK Serious Fraud Office and the UK Financial Conduct Authority investigations). Stéphane de Navacelle is regularly appointed by companies to conduct internal investigations following suspicions of acts of corruption or other allegations. He is also regularly retained to monitor the implementation of compliance rules within companies following agreements reached with the World Bank and provides guidance on anti-corruption and anti-money laundering rules.”

www.legal500.com/compliance
22 juin 2020

« Secret professionnel versus privilège juridique  » – par Stéphane de Navacelle, délégué des Barreaux de France près L’Union Européenne

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, auteur d’un article sur « Secret professionnel versus privilège juridique » dans L’avis de l’expert européen (n°7 – juin 2020) de la Délégation des Barreaux de France près L’Union Européenne, représentant le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et l’Ordre des avocats de Paris.

www.dbfbruxelles.eu
19 juin 2020

Interview de Stéphane de Navacelle sur l’actualité du droit pénal des affaires en France par L’Observatoire de la Justice Pénale

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, interviewé par l’Observatoire de la Justice Pénale sur l’actualité du droit pénal des affaires en France, « Le pénaliste des affaires d’aujourd’hui reste pénaliste ».

« Stéphane de Navacelle est l’un des spécialistes les plus réputés du droit pénal des affaires en France. Avocat aux barreaux de New York et de Paris depuis plus de quinze ans, ancien président de l’International Criminal Committee à l’American Bar Association, observateur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, il est le coauteur d’un rapport rendu en 2019 sur les problématiques liées au rôle de l’avocat enquêteur dans le cadre d’une enquête interne. Il a fondé en 2010 le cabinet Navacelle, au sein duquel il est associé avec Clémentine Duverne et Julie Zorrilla, et dont l’activité recouvre les enquêtes FCPA, la conformité, les embargos, ou encore les délits/manquements d’initiés. Il est ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats de Paris. En 2020, il est cité comme « Best Lawyer » en « criminal defense » par l’éditeur américain Best lawyers. »

www.justicepenale.net
17 juin 2020

Commentaire de Julie Zorrilla sur la circulaire de politique pénale en matière de corruption internationale

Julie Zorrilla, Associée Navacelle, citée par James Thomas, GIR – Global Investigation Review, au sujet de la « Circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale » du 2 juin du Ministère de la Justice. Commentaires de Jean-François Bohnert, Procureur de la République Financier, et Thomas Baudesson, Clifford Chance.

Circulaire disponible ici
Lire l’article GIR

12 juin 2020

MAJ enquête administrative

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, anime aux côtés de Aude Buresi, Juge d’instruction au Pôle financier (Tribunal judiciaire de Paris), Sophie Bresny, Chef du Service investigations (Autorité de la Concurrence), Delphine Berg, Directeur du Service Concurrence et Régulation (Engie), et Xavier Hubert, Directeur éthique, conformité et données personnelles (Engie) sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et l’EFB – Ecole Française du Barreau la session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur le thème de l’ « enquête administrative ».

4 juin 2020

La conformité environnementale, un sujet de préoccupation croissant en France – Navacelle pour l’IBA

Stéphane de Navacelle, Clémentine Duverne, Associés Navacelle, et Alice Béral, Collaboratrice Navacelle, contribuent à l’ e-Bulletin de l’IBA – International Bar Association Criminal Law Committee par un article portant sur « la conformité environnementale : un sujet de préoccupation croissant en France » portant sur la conformité en matière environnementale et l’efficacité des poursuites dans l’attente de l’extension de la Convention Judiciaire d’Intérêt Général (CJIP) à la délinquance environnementale.

www.ibanet.org
29 mai 2020

Legal 500 EMEA

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, identifié par The Legal 500 (Legalease) EMEA 2020 comme un des Avocats Leader dans le domaine de la conformité en France.

www.legal500.com
27 mai 2020

Poursuites et conséquences – FRA conférence

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, participe aux côtés de Frances McLeod & Derek Patterson (FRA), Shaul Brazil (BCL Solicitors LLP), William Redgrave (Baker & Partners) et Greg Glynn & Joanelle O’Cleirigh (Arthur Cox) à une table ronde pour échanger sur les tendances récentes des poursuites et leurs conséquences en cascade sur les affaires par le monde.

Inscription : https://event.on24.com
21 mai 2020

Session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur l’enquête interne – Stéphane de Navacelle

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, anime aux côtés de Aude Buresi, Juge d’instruction au Pôle financier (Tribunal judiciaire de Paris), et Xavier Hubert, Directeur éthique, conformité et données personnelles (Engie) sous l’égide de l’ENM – Ecole Nationale de la Magistrature, l’AFJE – Association Française des juristes d’entreprise et l’EFB – Ecole de Formation du Barreau la session de formation Magistrats-Avocats-Juristes (MAJ) sur le thème de l’ « enquête interne ».

www.enm.justice.fr
20 mai 2020

Clémentine Duverne repérée et intégrée par GIR – 40 under 40

Clémentine Duverne, Associée Navacelle, identifiée par Global Investigations Review comme l’une des 40 de moins de 40 ans parmi les Jeunes Leaders Spécialisées dans les Enquêtes.

Voir le profil
www.globalinvestigationsreview.com

5 mai 2020

Who’s Who Legal: Thought Leaders – France 2020

Stéphane de Navacelle, associé au sein du cabinet Navacelle, reconnu après consultation auprès de clients et de confrères par le Who’s Who Legal : France 2020 en tant qu’avocat leader de pensée en France.

www.whoswholegal.com
30 avril 2020

Winners Notice – 2020 Global Law Experts Annual Awards

Stéphane de Navacelle, associé au sein du cabinet Navacelle, gagnant du prix Global Law Experts dans la catégorie – Cabinet d’avocats international de référence en matière de droit pénal des affaires en France.

www.globallawexperts.com
28 avril 2020

Who’s Who Legal: Thought Leaders – France 2020

Stéphane de Navacelle, associé au sein du cabinet Navacelle, reconnu après consultation auprès de clients et de confrères par le Who’s Who Legal France 2020, en tant que Global Elite leader de pensée dans le domaine de la défense en droit pénal des affaires et enquêtes.

www.whoswholegal.com
23 avril 2020

Stéphane de Navacelle de nouveau classé par Chambers dans Investigations Europe 2020

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, reconnu dans le classement Chambers Investigations Europe 2020 dans la catégorie Corporate Compliance & Investigations en France.

« Sources state that Stéphane de Navacelle “excels in his approach and capacity to design a strategy, » drawing additional praise for his “very significant international exposure.” He assists clients with corruption investigations at the domestic and international level».

www.business.lesechos.fr
21 avril 2020

L’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ?

Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla, associés Navacelle, co-auteurs d’un article dans la Revue Lamy Droit des Affaires (Wolters Kluwer France) concernant « l’enquête interne menée par l’avocat : un renouveau de la pratique pénale des affaires ? » dans un dossier consacré à l’extraterritorialité des lois américaines aux côtés de Hervé Guyader, Raphaël Gauvain, Régis Bismuth et Catherine Boineau et la Rédactrice en chef adjointe Joséphine de Romanet.

Lire l’article
20 avril 2020

Présentation de « L’enquête interne par l’avocat » en Facebook Live

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, présente – sous la modération des membres du Conseil de l’Ordre Hirbod Dehghani-Azar et Yannick Sala – à plus d’un millier de membres du Barreau de Paris « L’enquête interne par l’avocat, considérations pratiques et déontologiques ».

Vidéo accessible sur la page Facebook de l’Ordre des Avocats de Paris : www.facebook.com/Barreau2Paris/
15 avril 2020

L’AFA attend les résultats de l’enquête par un auditeur indépendant

Stéphane de Navacelle, Partner Navacelle, évoque le contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) par la Cour des comptes avec James Thomas (Global Investigations Review): « l’AFA attend les résultats de l’enquête par un auditeur indépendant ».

Lire l’article
9 avril 2020

Synthèse des conséquences du Covid-19 en droit

Les stagiaires et élèves avocats (EFB École de Formation du Barreau) de Navacelle Clément Allais, Amelle Djedi, Soukaina El-Mekkaoui, Christelle Meda et Ekaterina Oleinikova ont recueilli des éléments portant sur les conséquences du Covid-19 en droit administratif, droit de l’homme, droit du travail, droit des contrats ainsi que droit et procédure pénales.

Disponible en français
6 avril 2020

Navacelle co-auteurs GIR pour la 4e édition du Guide du praticien des enquêtes internationales

Clémentine Duverne, Julie Zorrilla et Stéphane de Navacelle, Associés Navacelle, co-auteurs du chapitre Français de la quatrième édition du guide du praticien des enquêtes internationales publiées par le Global Investigations Review. Merci aux éditeurs Judith Seddon, Eleanor Davison, Christopher J Morvillo, Michael Bowes QC, Luke Tolaini, Ama A Adams et Tara McGrath! www.globalinvestigationsreview.com
20 mars 2020

Navacelle nomme Clémentine Duverne et Julie Zorrilla en qualité d’associées

Navacelle est heureux d’annoncer l’association de Clémentine Duverne et Julie Zorrilla. « Ces nominations s’inscrivent dans la volonté d’excellence de Navacelle dans les conseils apportés à ses clients depuis plus de dix ans. Je partage avec Clémentine et Julie une éthique commune de travail qui nous permet de mettre en œuvre une expertise reconnue, au plus près des attentes de notre clientèle, grâce à une offre indépendante et toujours plus adaptée aux enjeux internationaux. » précise Stéphane de Navacelle, associé fondateur du cabinet.

Clémentine Duverne a rejoint Navacelle en qualité de Counsel en 2019 et est devenue associée au mois de janvier 2020. Avocate aux barreaux de New-York (2010) et de Paris (2012), Clémentine a exercé pendant plusieurs années au sein du département Droit pénal des affaires et règlementaire du cabinet White & Case dans lequel elle est intervenue dans des dossiers transnationaux complexes de nature financière, règlementaire et pénale. Clémentine accompagne les clients du cabinet, personnes physiques et morales, dans des dossiers de droit pénal des affaires, notamment dans le cadre d’enquêtes pénales du chef d’escroquerie et de blanchiment, dans le cadre d’investigations portant sur des faits de corruption et de problématiques LCB/FT ainsi qu’en matière de conformité.

Julie Zorrilla, d’abord en tant que collaboratrice, puis Counsel et désormais Associée, travaille depuis plus de sept ans dans des dossiers de contentieux transfrontaliers complexes en matière financière et pénale, s’agissant notamment d’embargos, de manipulation d’indices (LIBOR et SSA), de recouvrement d’actifs, de corruption à grande échelle et impliquant de hauts dirigeants et de grandes institutions financières françaises et étrangères. Elle assiste ainsi des clients français et étrangers, ayant certaines fois des activités à l’échelle mondiale, dans la définition de la stratégie et la mise en œuvre d’enquêtes internes ou de programme de conformité mais également à tous les stades de la procédure fournissant ses conseils en termes de stratégie juridique et de communication.

Communiqué de presse
13 février 2020

La Lettre des Juristes d’Affaires. Conférence Association France Amériques du 3 février 2020

A propos de la conférence « La “justice négociée”, le droit français sous influence américaine ? » Association France-Amériques, Paris. 3 février 2020.

« Stéphane de Navacelle, avocat à Paris, réfute également le terme de « guerre économique » et préfère parler de concurrence par le droit. Il pose la question du rôle de l’avocat dans les CJIP, et souligne qu’à ce sujet, les querelles entre les anciens et les modernes font également rage au barreau. « Les anciens fustigent les « avocats balances » qui enquêtent sur leur client et communiquent les éléments au Parquet », constate-t-il. Il estime cependant que ces procédures sont désormais françaises et qu’il ne faut plus les regarder « comme des lettres persanes ». »

Extrait de l’article Justice négociée : la coopération pour éloigner le soupçon d’influence américaine par Anne Portmann. La Lettre des Juristes d’Affaires.

Lire l’article – www.lja.fr
www.linkedin.fr

11 février 2020

Décideurs Magazine – Guide Contentieux & Arbitrage 2019-2020

Navacelle sélectionné par Décideurs comme Excellent en Droit pénal des affaires en France en 2020.

www.magazine-decideurs.com
6 février 2020

La “justice négociée”, le droit français sous influence américaine ?

Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, intervient sur le thème « La “justice négociée”, le droit français sous influence américaine ? » à l’invitation de Jean-Luc Fournier, Président de France-Amériques Association et aux côtés de Peter B. Axelrod, Of Counsel Paul Hastings, Charlotte Bilger, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Anne Deysine, Professeure émérite à l’Université Paris X – Nanterre, Fabien Ganivet, associé DLA Piper, Eric Russo, Premier Vice-Procureur au Parquet National Financier, à l’occasion de la conférence sur Le Droit et Guerre économique au sein de l’Association France-Amériques à Paris, France.

www.france-ameriques.org
3 février 2020

Navacelle sélectionné par Corporate INTL Magazine

Navacelle sélectionné par le Corporate INTL Magazine comme International White-Collar Crime Law Firm of the Year en France en 2020.

www.corp-intl.com
28 janvier 2020

Distinction de Leaders League dans la catégorie Compliance

Navacelle identifié par Leaders League (Décideurs) dans la catégorie Compliance pour les Trophées du Droit.

www.magazine-decideurs.com
23 janvier 2020

Who’s Who Legal: Thought Leaders – France 2020

Stéphane de Navacelle, Associé Navacelle, sélectionné après consultation de clients et de confrères par Who’s Who Legal – Investigations en tant qu’avocat spécialisé en matière d’enquêtes.

22 janvier 2020

Concilium IBA

Navacelle has joined forces with 14 law firms (Ana Belotto, Antenor Madruga, Mariana Tumbiolo Tosi from FeldensMadruga, Marcio Battilana Estigarribia from Preda Del Puerto & Associados, Benjamin Borsodi from Schellenberg Wittmer, Thomas Brandi, Kine Christophersen from Advokatfirmaet Selmer DA, Nathan Kaiser from J. Chan, Yip, So & Partners, Mark Morrison from Blake, Cassels & Graydon LLP, Leonel Pereznieto Del Prado from Creel Garcia-Cuéllar Aiza y Enriquez, Sherbir Panag, Lavanyaa Chopra, Samudra Sarangi from Panag & Babu, Karl Sidhu from SvS Rechtsanwälte, Kyle Philips, Kritin Sundaram from FieldFisher, Tormod Tingstad from Kammeradvokaten / Poul Schmith, Janusz Tomczak from Raczkowski Paruch, Marynell DeVaughn, Adrian Jensen, David Simon, Olivia Singelmann, John Turlais, Rohan Virginkar, David Wise from Foley & Lardner, Oscar Tutasaura from Posse Herrera Ruiz) to create an international alliance that serves multinational corporations in the areas of compliance, internal investigations, and enforcement defense: CONCILIUM Global Compliance, Investigations & Defense Network.

The law firms in the Concilium Network provide trusted, proven sources of local knowledge and representation in the high-stakes, complicated, and constantly changing area of corporate compliance and defense law, offering their multinational corporate clients a trustworthy, efficient, and effective resource for identifying local legal representation, to solve collaboratively cross-border compliance, investigations, and defense challenges all over the world.

Please visit www.conciliumglobal.net to learn more about this invaluable resource. Of course, you are welcome to contact me, or any of the members listed on the Concilium website, if you have questions or cross-border compliance issues.

26 décembre 2019