« Enquête interne et Conformité : Avocat Balance ?! »

« Enquête interne et Conformité : Avocat Balance ?! »

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Stéphane de Navacelle anime une série de podcasts sur l’enquête interne et la conformité pour l’émission Les amphis d’Amicus, durant le printemps 2021.

Episode 1 – L’avocat mène l’enquête, l’enquête interne !

La pratique de l’enquête interne en matière pénale s’est imposée peu à peu en France au fil de dossiers de poursuites menées par le Department of Justice des Etats-Unis à l’encontre des sociétés françaises.  L’avocat a ainsi commencé à mener l’enquête.

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Episode 2 – Récente consécration de l’enquête interne et de la conformité.

La pratique de l’enquête interne en France a été confirmée et consacrée par la loi Sapin II qui a instauré la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Cette CJIP implique nécessairement la coopération des entreprises, cette coopération se matérialise alors notamment par l’enquête interne. Cette consécration de l’enquête interne va de pair avec une volonté politique d’abord puis législative ensuite d’imposer la mise en place de programme de conformité dans les entreprises d’une certaine taille.

Genèse et premiers pas d’un révélateur d’une politique française de lutte globale contre la corruption.

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Episode 3 – L’enquête interne : quelle garantie des droits de chacun ?

L’enquête interne soulève la question éminemment essentielle de la garantie des droits de chacun, qu’il s’agisse de l’entreprise pour le compte de laquelle l’enquête est menée, de ses dirigeants, de ses salariés mais également de ces partenaires contractuels.

Eclairages sur les recommandations du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux et le caractère essentiel des principes de déontologie des avocats.

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Episode 4 – L’enquête interne ne s’invente pas

L’enquête interne est un processus, elle est ainsi encadrée et composée de différentes étapes qui sont toujours les mêmes.

Regard de Camille Potier, Ancien membre du Conseil de l’Ordre, Déléguée du Bâtonnier de Paris aux perquisitions des avocats, sur la portée du secret professionnel sur la pratique de l’enquête interne.

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Episode 5 – Conformité et enquête interne quel avenir ?

Réflexions sur l’importance croissante de la conformité et de l’enquête interne dans la pratique des entreprises, sur leurs atouts et leurs failles, leurs enjeux et leurs évolutions à venir.

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Pour aller plus loin sur les enquêtes internes :