L’intelligence artificielle au service des enquêtes transfrontalières

L’intelligence artificielle au service des enquêtes transfrontalières

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Le 12 avril 2021, Stéphane de Navacelle, associé Navacelle, était interviewé par Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit, sur le thème de l’intelligence artificielle au service des enquêtes transfrontalières.

Arnaud Dumourier : Pour commencer, comment l’intelligence artificielle peut-elle être utilisée dans le cadre des enquêtes pénales transfrontalières ?

Stéphane de Navacelle : L’intelligence artificielle est principalement utilisée pour faire gagner du temps aux avocats. Nous avons de plus en plus des masses de documents, sur des supports très différents. Ce que l’intelligence artificielle fait, c’est nous faire gagner du temps. On éduque la machine pour qu’elle accélère les travaux de l’avocat. Au quotidien, on le voit dans l’utilisation de plateformes sur lesquelles on va charger des documents pertinents. Sur cette base-là, la machine organise avec des index, des chronologies, des analyses par types de documents.

Au-delà de cette analyse assez simple que je viens de décrire, il y a aussi une comparaison de documents de telle façon que les documents sont notés. En fonction de ce qui a déjà été identifié par l’avocat comme étant les plus pertinents, la machine va faire remonter des documents similaires, que ce soient des emails, des mémos, des présentations, etc.

L’avocat ne va pas être remplacé par la machine mais va aller plus directement à la cible. C’est assez étonnant la première fois qu’on a recours à ces outils d’intelligence artificielle.

Pour un cabinet comme Navacelle qui est un acteur dans le monde transfrontalier de ces enquêtes avec de multiples régulateurs, l’intelligence artificielle est un outil indispensable”.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Concrètement, vous allez récupérer des données chez le client, ou en accord avec une autorité de poursuites (PNF), ou un régulateur français (Autorité de la concurrence, Autorité des marchés financiers) ou étranger (Serious Fraud Office, Department of Justice). Ces données sont chargées sur ces bases, puis vont demander à l’avocat de procéder à son analyse, de mettre des notes.

Cela correspond à un travail d’indexation en fonction de la pertinence.

Au-delà de l’indexation, il y a une analyse des documents, par exemple de la façon dont la personne a rédigé son email, pour faire remonter les plus pertinents.

L’avocat se fonde sur les documents les pertinents. S’en suit une analyse beaucoup plus rapide par l’avocat”.

Quel est le gain de cette solution pour vous ?

C’est une économie considérable pour le client qui apprécie énormément cette utilisation.

Pour les régulateurs, c’est l’assurance d’une forme de contrôle sur la méthode, évidemment pas sur l’analyse ou sur le fond, mais sur la façon dont on avance. Il y a une forme de crédibilité partagée des acteurs du droit”.

Est-ce qu’il peut y avoir d’autres cas d’utilisation de cette technologie ?

Absolument. Navacelle est le troisième client partenaire d’une start-up qui s’appelle Theolex. Les premiers sont la Société Générale et le cabinet Mayer Brown, des acteurs essentiels. Nous sommes un peu le Petit Poucet, la grenouille qui veut être aussi grosse que le bœuf, en essayant de ne pas exploser.

L’idée est de rassembler toutes les données qui sont publiées sur Internet par des régulateurs que j’ai déjà cités, qu’ils soient français, comme la CNIL ou l’Agence française anti-corruption (AFA), ou étrangers (le DOJ américain, le Serious Fraud Office au Royaume-Uni, la BaFin en Allemagne). Il peut s’agir de conventions judiciaires d’intérêt public, ou son équivalent américain des deferred prosection agreement, des guides pratiques.

On rassemble ces éléments d’information éclatés entre différents sites Internet afin de les indexer et d’en obtenir une forme de pré-analyse. Ainsi, on peut avoir une espèce de justice prédictive pour permettre aux clients de se rendre compte de là où il va, de là où il met les pieds, et in fine mieux l’aider à la décision”.

Pour conclure, un mot sur le Davos du droit, un grand rendez-vous prévu en décembre prochain ?

Pour l’instant, c’est encore un nom de code. L’idée est de réunir autour des start-ups françaises, des legal techs françaises et autres acteurs de l’innovation dans le domaine du droit pendant une même journée. L’objectif est de pouvoir promouvoir cette intelligence française, combinée d’une excellence juridique et d’ingénieurs qui sont aussi une marque de fabrique nationale”.

Interview de Stéphane de Navacelle par Arnaud Dumourier, Le Monde du Droit, 12/04/2021

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